Accord de prorogation de l’Accord sur le télétravail à l’ANPV
Entre, d’une part :
L’Association Nationale Présence Verte (38873826200038) située 19 rue de Paris-93000 Bobigny,
Représentée par
Et d’autre part,
Le Syndicat S.F.S.A. -C.F.D.T.
Représenté par
Le Syndicat C.F.E/ C.G.C- S.N.E.E.M.A
Représenté par
Le Syndicat C.G.T.
Représenté par
----------- Porter le nom des signataires
Préambule
La Direction et les organisations syndicales ont signé le 14 décembre 2021 un accord sur le télétravail. Cet accord est arrivé à échéance le 30 juin 2022. Il a été reconduit dans les mêmes conditions et pour une durée de six mois, par accord du 12 mai 2022. Les parties conviennent de reconduire une nouvelle fois cet accord, dans les mêmes conditions, pour une durée d’un an.
C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales ont convenu de négocier et conclure la prorogation de cet accord de la manière suivante :
Article 1 : Prorogation de l’Accord
Les parties signataires décident de proroger les dispositions de l’accord sur le télétravail à l’ANPV du 14 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 1er janvier 2023 et cessera de produire effet au 31 décembre 2023.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme condition suspensive le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Article 3 : Révision de l’Accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision telle que prévue par les articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
