Accord de prorogation de l’Accord sur le télétravail à l’ANPV
Entre l’ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE, 19 rue de Paris 93000 BOBIGNY, Siret 38873826200038, représentée par Mme.
Et les syndicats SFSA / CFDT, CFE-CGC – SYNAPSA, et CGT représentés par M., M. et M.
Préambule
La Direction et les organisations syndicales ont signé le 14 décembre 2021 un accord sur le télétravail. Il a été reconduit dans les mêmes conditions :
une première fois pour une durée de six mois, par accord du 12 mai 2022,
puis une seconde fois pour une durée d’un an, par accord du 20 octobre 2022
et une troisième fois pour une durée d’un an, par accord du 25 septembre 2023.
Les parties conviennent de reconduire une nouvelle fois cet accord, dans les mêmes conditions, pour une durée d’un an.
C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales ont convenu de négocier et conclure la prorogation de cet accord de la manière suivante :
Article 1 : Prorogation de l’Accord
Les parties signataires décident de proroger les dispositions de l’accord sur le télétravail à l’ANPV du 14 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 : Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 1er janvier 2025 et cessera de produire effet au 31 décembre 2025.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme condition suspensive le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Article 3 : Révision de l’Accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision telle que prévue par les articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
