ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38873826200020

• UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT A L'ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (A09318007683)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE

• Avenant à l'accord relatif à l'aide complémentaire au logement à l'ANPV (T09319003643)
  Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE

• Accord relatif à l'aide au logement à l'Association Nationale Présence Verte (T09319001718)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE

• Un accord relatif à l'extension du capital décès aux salariés non-cadres (A09318007684)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE