ENTRE LES SOUSSIGNES : L’Association P.A.P.A.V.L. – M.A.D. dont le siège social est
situé 51, rue Creuzet 69007 LYON, représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur,
D’une part, ET : L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame
XXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : PREAMBULE
Dans le cadre des NAO 2023, des discussions ont été engagées au sein de l’Association sur
l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le thème de l’égalité Hommes Femmes a été également abordé. Les réunions ont eu lieu les 12 septembre, 5 octobre, 26 octobre 2023 et le 12 décembre 2023. Les rencontres du 7, 21 et 27 novembre ont été reportées à la demande de la délégation syndicale. Les parties ont conclu le présent accord relatif à la rémunération. Un autre accord a été conclu relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail. Les autres thèmes de la négociation ont été abordés et ne donnent pas lieu à accord.
Les objectifs sont les suivants : Correspondre aux besoins de l’activité de l’Association PAPAVL MAD au service des personnes ; Prendre en considération les souhaits des salariés et privilégier les emplois en contrat à durée indéterminée. Valoriser et reconnaître le travail réalisé à domicile. Améliorer l’attractivité de nos métiers.
Ainsi, le présent accord a pour objet de fixer les règles relatives à la valorisation financière compte tenu de leur ancienneté de l’ensemble du personnel intervenant à domicile, salarié de l’Association PAPAVL MAD.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association PAPAVL MAD intervenant à domicile.
Article 2. Principes
Dans ces conditions, l’association PAPAVL MAD attribuera un complément de rémunération intitulé « Salaire PAPAVL MAD » adossé aux dispositions conventionnelle selon les modalités suivantes :
Après 2 mois d’ancienneté : 0.10 euros de l’heure Après 1 année d’ancienneté : 0.20 euros de l’heure. Après 2 ans d’ancienneté : 0.30 euros de l’heure. Après 3 ans d’ancienneté : 0.40 euros de l’heure. Après 7 ans d’ancienneté : 0.50 euros de l’heure. Après 20 ans d’ancienneté : 0.66 euros de l’heure.
Ce complément s’applique exclusivement sur les heures réellement effectuées dans le cadre contractuel. Il ne s’applique pas au forfait d’indemnisation des temps de déplacement entre deux interventions négocié dans le cadre d’un accord précédent ou au solde de compteurs. Ce complément ne sera pas appliqué sur la globalité du mois concerné en cas d’absence non programmée (hors congés, récupérations et réaménagement de planning en concertation avec le Responsable de Secteur) sur cette période et ce dès la première heure. Des dispositions spécifiques pourront être appliquées dans le cadre des actions pour les salariés aidants familiaux.
Article 3. Dispositions finales
Article 3.1 : Suivi de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’application du présent accord fera l’objet d’un suivi annuel. La direction établira chaque année un bilan de suivi. Ce bilan annuel de suivi sera présenté au Comité d’entreprise au cours du 1er trimestre de l’année suivante. Après analyse, il pourra être reconduit.
Article 3.2 : Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu jusqu’au 31/12/24. Il est entré en vigueur à compter du 1/04/2021. Il a été reconduit dans le cadre de l’accord du 14/06/2022. Cet accord acte sa reconduction. Cet accord sera caduque de fait si de nouvelles dispositions légales ou conventionnelles modifient la structure de rémunération des salariés concernés.
Article 3.3 : Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, Unité Territoriale du Rhône et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Lyon le 12/12/2023 (en 4 exemplaires)
Pour l’Association PAPAVL MADPour l’Organisation Syndicale CFDT Madame
