Association PAPAVL MAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77982719500032

• PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06924061629)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association PAPAVL MAD

• UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENT ENTRE 2 INTERVENTIONS PRESTATAIRES (A06918014924)
  Début : 12/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association PAPAVL MAD

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION (A06918014925)
  Début : 12/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association PAPAVL MAD

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération (T06924061622)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Association PAPAVL MAD

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération - Augmentation valeur des tickets restaurant (T06924061624)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Association PAPAVL MAD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION Mise en place de Titres Restaurant (T06922021780)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (T06922021778)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (T06921015504)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2021
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