Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération du 27 janvier 2025
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
L’association PAPAVL Aide et Soins, Siret 779 827 195 00032, dont le siège social est situé 51, rue Creuzet 69007 LYON, Représentée par Mme XXXX en sa qualité de Directeur, D’une part, Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’association, CFDT, représentée par la déléguée syndicale, Mme XXXX dûment mandatée à cet effet D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Préambule Au 1er juillet 2025, L’association PAPAVL-MAD a repris l’activité du service de Soins Infirmier à Domicile (SSIAD) de l’association Soins et Santé et est devenue PAPAVL Aide et Soins. Il a été procédé au reclassement des salariés issus du SSIAD selon la classification retenue par la Convention Collective Nationale de la branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et Services à domicile du 21 mai 2010. Pour rappel, l’accord de substitution lié à cette opération a prévu une comparaison entre la rémunération mensuelle réelle fixe de base antérieure, hors variable et remboursement de frais, et la rémunération mensuelle de base calculée en fonction du salaire de base fixe et des autres éléments de rémunération fixes mensuels existant au sein de l’Association PAPAVL Aide et Soins. En cas de rémunération antérieure supérieure à la rémunération résultant des nouvelles dispositions applicables, le salarié bénéficie d’un complément différentiel mensuel afin de lui permettre de lui maintenir le même niveau de rémunération globale antérieur, hors variable. PAPAVL Aide et Soins souhaite que l’ensemble des salariés intervenant à domicile puissent bénéficier du dispositif mis en place par l’accord d’entreprise du 27 janvier 2025, tout en respectant le principe d’équité d’application. ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION Le présent accord souhaite étendre l’application du complément de rémunération intitulé « Salaire PAPAVL » à l’ensemble du personnel de PAPAVL Aide et Soins intervenant au domicile.
ARTICLE 3 : PRINCIPE L’ensemble des salariés intervenant au domicile doivent bénéficier du complément de rémunération « Salaire PAPAVL ». Les salariés rattachés à l’activité Soins se verront attribuer la majoration du taux horaire selon les conditions prévues dans l’accord du 27 janvier. Pour les salariés bénéficiant d’un complément différentiel issu de la reprise d’activité du SSIAD par PAPAVL Aide et Soins, et conformément à l’accord de substitution applicable au 1er juillet 2025, le montant cette majoration viendra en déduction du montant du complément différentiel tel que défini lors du transfert d’activité. En revanche, les évolutions liées à l’ancienneté prévues par l’accord viendront en sus sans impacter le différentiel. ARTICLE 4 : PUBLICITE Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon et de la Dreets du Rhône Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
ARTICLE 5 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD Le présent avenant à l’accord du 27 janvier 2025 est conclu jusqu’au 31 décembre 2025. Il prendra effet à compter du 1er octobre 2025.
Fait à Lyon, en 3 exemplaires dont un pour chaque partie, le 16 octobre 2025
Pour l’association, PAPAVL Aide et Soins,Mme XXXX, Directeur
Pour l’organisation syndicale CFDT Mme XXXX, Déléguée Syndicale
