Accord d'entreprise PRESENCE ACTIVE PERSONNES AGEES VIL LY
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION
Application de l'accord
Début : 12/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 12/03/2018
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société PRESENCE ACTIVE PERSONNES AGEES VIL LY
Le 12/03/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA DECONNEXION
ENTRE LES SOUSSIGNES :L’Association P.A.P.A.V.L. – M.A.D. dont le siège social est
situé 51, rue Creuzet 69007 LYON, représentée par xx en sa qualité de Directeur,
D’une part,ET :
L’organisation syndicale CFDT représentée par xx, en sa qualité de Déléguée Syndicale
,
D’autre part.IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
- Dans le cadre des NAO 2018, des discussions ont été engagées au sein de l’Association sur
l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et le partage de la valeur ajoutée.
Les réunions ont eu lieu les 5 février, 12 février, 22 février, 8 mars et 12 mars 2018.
Les parties ont conclu le présent accord relatif à la déconnexion.
Les autres thèmes de la négociation ont été abordés et ne donnent pas lieu à accord excepté pour la thématique du temps de travail qui a fait l’objet d’un accord spécifique relatif à l’indemnisation du temps de déplacement entre deux interventions prestataires.
Les objectifs sont les suivants :
Correspondre aux besoins de l’activité de l’Association PAPAVL MAD au service des personnes ;
Prendre en considération les souhaits des salariés et privilégier les emplois en contrat à durée indéterminée.
Ainsi, le présent accord a pour objet de fixer les règles relatives à l’utilisation des smartphones professionnels pour l’ensemble du personnel intervenant à domicile, salarié de l’Association PAPAVL MAD.
- Article 1. Champ d’application
- Article 2. Principes
- Article 2.1 : Utilisation des smartphones professionnels
Une vigilance particulière est demandée pour les périodes de retours de congé ou d’absence.
En dehors de ses horaires de travail, le salarié n’est pas tenu de répondre à un appel sur son smartphone.
Pendant les formations ou réunions, le smartphone doit être éteint ou en mode silencieux.
- Article 2.2 : Communication
- Article 2.3 : Restitution des smartphones
- Article 3. Dispositions finales
- Article 3.1 : Suivi de l’accord
La direction établira chaque année un bilan de suivi.
Ce bilan annuel de suivi sera présenté au Comité d’entreprise au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
- Article 3.2 : Durée - Entrée en vigueur
Il entrera en vigueur à compter du 1/04/2018
Article 3.3 : Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, Unité Territoriale du Rhône et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Lyon le 12 mars 2018 (en 4 exemplaires)
Pour l’Association PAPAVL MADPour l’Organisation Syndicale CFDT
xxxx
Mise à jour : 2018-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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