Accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives Frais de santé adopté par référendum Etabli le 22 novembre 2012 à la Roche sur Yon
Cet avenant annule et remplace le premier paragraphe de
l’article 1 « Adhésion ». Cet avenant remet en place un nouvel article qui est le suivant :
« L’adhésion revêt un caractère obligatoire pour les nouveaux salariés à compter du 1er jour de leur embauche. Le contrat d’adhésion à la mutuelle est obligatoire pour les salariés de l’Association Passerelles, elle est facultative pour les ayants droits. Tous les nouveaux salariés signeront le jour de leur embauche le contrat d’adhésion ».
Pour Sud Santé-Sociaux,Le Directeur Général, Le Délégué Syndical
