ASSOCIATION PASSERELLES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION PASSERELLES |
| Siren | 310311063 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 79 RUE SADI CARNOT 85000 LA ROCHE SUR YON |
| Code APE | 8790B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31031106300120
-
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DU 22/11/2012 (A08518004286)
Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION PASSERELLES -
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION VISTA (T08522006116)
Début : 11/02/2022 Fin : 31/05/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION PASSERELLES -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08517003931)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION PASSERELLES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas