Membres du personnel, Délégués syndicaux de l’APEC, Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales » d’autre part, Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc100918695 \h 3 ARTICLE 1 : OBJET PAGEREF _Toc100918696 \h 4 ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 PAGEREF _Toc100918697 \h 4 ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE PAGEREF _Toc100918698 \h 4 ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc100918699 \h 4
PREAMBULE
Le Comité de suivi des négociations de l’agenda social, mis en place par l’article 22 de l’accord pour une nouvelle dynamique du dialogue social du 11 février 2021, s’est réuni les 17 février 2022 et 15 avril 2022 pour échanger sur les prochaines échéances de l’agenda social.
Les parties ont à cette occasion identifié un besoin d’évolution de l’agenda social, formalisé par le présent avenant.
Sur ce, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 relative au calendrier de l’agenda social de l’accord pour une nouvelle dynamique du dialogue social du 11 février 2022.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ANNEXE 1
L’agenda formalisé dans l’annexe 1 du présent accord annule et remplace dans son intégralité l’annexe 1 de l’accord pour une nouvelle dynamique du dialogue social du 11 février 2022.
Les autres dispositions de l’accord ne sont pas impactées.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord fera l'objet d'une notification aux organisations syndicales représentatives et d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes et auprès de l’autorité administrative via la plateforme « Téléaccords », dans les formes légales. Il sera mis à la disposition des collaborateurs sur le réseau social d’entreprise.
Fait à Paris le 22 avril 2022
Pour l'A.P.E.C.
Monsieur X, Directeur général
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l'A.P.E.C.
