Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL
Accord d'entreprise relatif au Périmètre du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (AURA PARIS) et la Durée des Mandats y attachés
Application de l'accord Début : 16/09/2022 Fin : 31/12/2025
DRIEETS D’ILE-DE-FRANCE Unité Départementale du Val de Marne Section Centrale Travail Immeuble Le Pascal-B Ave Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX
ASS. POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL 5 avenue de Verdun Immeuble "Le Panoramique" 94200 IVRY-SUR-SEINE
Affaire suivie par Philippe FRANCOIS 01.49.56.29.49 (lundi-Mardi-Mercredi) 06.65.29.75.52 (Jeudi-Vendredi) Courriel : philippe.francois@drieets.gouv.fr
Créteil, le 22 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09422010083
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
15/09/2022 :
Accord d'entreprise relatif au Périmètre du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (AURA PARIS) et la Durée des Mandats y attachés
Conclu le 12/09/2022 Entre :ASSOCIATION POUR L’USAGE DU REIN ARTIFICIEL N° SIRET : 77569483900397
Et :Les Salariés représentés par les Délégués Syndicaux CGT, CFE-CGC
Périmètre d’Application
ASSOCIATION POUR L’UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL :
77569483900371AURA Paris Plaisance185A rue Raymond Losserand75014 Paris 77569483900322Centre BichatHôpital Bichat - Secteur Claude Bernard - 46 rue Henri Huchard75877 Paris 77569483900298UDM & UAD Pelleport93 rue Pelleport75020 Paris 77569483900314UAD MeauxRésidence du Paris - 45 rue de la Crèche77100 Meaux 77569483900330UAD MelunPolyclinique St-Jean - 41 avenue de Corbeil77007 Melun Cedex 77569483900306UAD Corbeil8 rue du Bas Coudray91100 Corbeil 77569483900264UAD Issy-les-MoulineauxHôpital Corentin Celton - 37 boulevard Gambetta92133 Issy-les-Moulineaux 77569483900207UAD MontreuilRésidence des 7 Chemin - 4-6 rue Rochebrune93100 Montreuil 77569483900215UDM Saint-Ouen108 bis avenue Gabriel Péri93400 Saint-Ouen 77569483900249UDM & UAD PontoiseHôpital René Dubos - 6 avenue de l’Ile-de-France95300 Pontoise 77569483900363Verrières- le-Buisson1 Impasse de la Noisette91370 Verrières-le-Buisson 77569483900397Siège5 avenue de Verdun - Immeuble « Le Panoramique »94200 Ivry-sur-Seine 77569483900389PADD Montrouge4 rue Louis Lejeune92120 Montrouge En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent récépissé ne constitue
en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. Epargne Salariale : les services de recouvrement disposent d’un délai de 3 mois à compter de la délivrance du présent récépissé de dépôt pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires aux dispositions légales. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
