ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569483900397

• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Adoption Pérenne du Vote Electronique pour les Elections des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (T09422010084)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Versement d'une Prime "SEGUR" attribuée aux Médecins et Pharmaciens (T09422009477)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09422008710)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole de Fin de Sortie de Grève et de Reprise du Travail (T09421007365)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 02/02/2021 (T09421006592)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (T09423060455)
  Début : 01/12/2023 Fin : 21/11/2026
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• Accord d'entreprise relatif au Périmètre du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (AURA PARIS) et la Durée des Mandats y attachés (T09422010083)
  Début : 16/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres du CSE (T09422010254)
  Début : 15/10/2022 Fin : 25/11/2025
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Majoration Temporaire de la Rémunération Légale des Heures Complémentaires et des Heures Supplémentaires des Personnels Infirmiers et Aides-Soignants réalisées du 01/07/2023 au 17/09/2023 (T09423012288)
  Début : 01/07/2023 Fin : 17/09/2023
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• Un Accord relatif aux Mesures Exceptionnelles et Temporaires de Majoration de la Rémunération Légale des Heures Complémentaires et Supplémentaires des IDE et ASD réalisées sur la Période courant du 04/07/2022 au 18/09/2022 (T09422009476)
  Début : 04/07/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise en date du 01/02/2022 (T09422008709)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2023
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Majoration de la Rémunération Légale des Heures Complémentaires Supplémentaires des IDE et ASD sur la période courant du 01/07/2021 au 15/09/2021 inclus (T09421007459)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/03/2022
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