Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES
Accord d'entreprise - pose des congés exceptionnels
Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES
Le 02/12/2021
Mise à jour : 2022-01-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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