ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33843948200013

• Accord d'entreprise - pose des congés exceptionnels (T08021002816)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES

• Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (T08018000524)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES

• Prime de Partage de la Valeur (T08025061826)
  Début : 23/12/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord sur le périmétre de mise en place du CSE (T08019001098)
  Début : 18/06/2019 Fin : 17/06/2023
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• Accord d'Entreprise : Prime de pouvoir d'achat (T08019000861)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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