Avenant n° 1 portant prolongation sans modification
de l’Accord collectif relatif au télétravail signé le 30/11/2021
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES METROPOLE (ATDEC)
Association Loi 1901 enregistrée à la Préfecture de Loire-Atlantique, Identifiant SIREN n° 839782455 dont le siège social est au 29 rue Romain Rolland à Nantes (44100) Prise en la personne de M……………………………….., Président.e
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale Synami-CFDT,
Prise en la personne de M……………………………….. Agissant en qualité de Délégué.e syndical.e,
L’organisation syndicale CGT,
Prise en la personne de M……………………………….. Agissant en qualité de Délégué.e syndical.e,
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Etant préalablement exposé que :
Préambule
L’accord collectif relatif au télétravail, d’une durée de 4 ans, conclu le 30 novembre 2021 et entré en vigueur le 2 mai 2022, arrive à échéance le 30 avril 2026.
Les parties, constatant la pertinence et l’intérêt du dispositif de télétravail mis en place, ont souhaité prolonger l’application de cet accord dans les conditions prévues à l’article 1 dudit accord.
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée de l’accord collectif relatif au télétravail, sans en modifier les autres dispositions.
Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées le 27 janvier 2026 pour formaliser cet avenant.
ARTICLE 1Prolongation de la durée de l’accord
L’article 1 « Entrée en vigueur et durée de l’accord » de l’accord collectif relatif au télétravail (signé le 30/11/2021) est modifié comme suit :
L’accord collectif relatif au télétravail est prolongé pour une durée déterminée de
trois ans, soit du 02 mai 2026 au 02 mai 2029.
ARTICLE 2Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord collectif relatif au télétravail demeurent inchangées et continuent de s’appliquer pendant la durée de la prolongation.
ARTICLE 3Dépôt et publicité
La partie la plus diligente des organisations signataires d'une convention ou d'un accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé par l’employeur sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Les parties actent de ce que ledit accord sera porté dans la base nationale des accords collectifs. Il est précisé que les parties signataires y seront anonymisées.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa signature. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail. Il sera également affiché sur les tableaux d'affichage des sites dès le lendemain de son dépôt et/ou classé sur le réseau informatique de l’ATDEC (SharePoint).
Chacune des parties signataires recevra également un exemplaire du présent accord.
L’accord devra être transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
Fait à Nantes, le 27/01/2026En quatre exemplaires originaux de 2 pages
Pour l’ATDEC de Nantes Métropole :
Pour le/la Président.e, M……………………………….., Par délégation Le/la Directeur.trice général.e, M………………………………..
