ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83978245500019

• Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire de 2025 et valant avenant de révision partielle des accords concernés par les évolutions arrêtées dans le cadre de la NAO 2025 (T04425067613)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un congé menstruel au sein de l'ATDEC (T04425067235)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au compte épargne-temps au sein de l'ATDEC (T04425065860)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation de la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie et des Conditions de travail (T04425065318)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de 2024 et valant avenant de révision partielle des accords concernés par les évolutions arrêtées dans le cadre de la NAO 2024 (T04425064773)
  Début : 19/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant révision des dispositions relatives au suivi de l'ensemble des accords d'entreprise préexistant et en vigueur au sein de l'ATDEC (T04424063109)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant révision de la procédure de révision de l'ensemble des accords d'entreprise préexistant et en vigueur au sein de l'ATDEC (T04424061382)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif issu de la NAO 2023 et valant avenant de la révision partielle des accords concernés par les évolutions arrêtées dans le cadre de la NAO 2023 (T04424061383)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Rémunération et Temps de travail (T04423016608)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04422013300)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ATDEC (T04421009697)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise établi dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2019 (T04420006597)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant prolongation sans modification de l'Accord collectif relatif au télétravail signé le 30/11/2021 (T04426068045)
  Début : 02/05/2026 Fin : 02/05/2029
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• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425066450)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif relatif au télétravail (T04421012474)
  Début : 02/05/2022 Fin : 02/05/2026
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au CSE en février 2026 (T04425067167)
  Début : 01/02/2026 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04421012471)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (T04424061380)
  Début : 06/02/2024 Fin : 29/02/2024
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• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail (T04423016609)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif à la négociation collective - Cycle de négociation 2020-2021 (T04420008955)
  Début : 10/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T04420008699)
  Début : 10/01/2021 Fin : 28/02/2021
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