Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE

AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES

14 accords de la société ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE

Le 12/03/2026

• Prévoyance collective, autre que santé maladie

• CGT
• CFDT

Mise à jour : 2026-07-27

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/