PROTOCOLE D’ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU PRADO
Entre : l’UES PRADO, représentée par la Directrice Générale de l’Association PRADO RHONE-ALPES, 200, rue du Prado, 69 270 Fontaines St Martin, dûment mandaté, d’une part Et - les Organisations Syndicales soussignées: - syndicat CGT - syndicat CGT FO - syndicat CFDT, - syndicat CFE CGC d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Les mandats des membres du comité d’entreprise sont prolongés à titre exceptionnel au-delà du 11 mars 2019.
Article 2 : Les parties signataires de ce protocole, conviennent d’un report sur la mise en place du Comité Social et Economique, avec des élections, pour le premier tour le 12 mars 2019 et le second tour le 29 mars 2019.
