Présents: XXXXDéléguée syndicale FO XXXXResponsable Ressources Humaines, représentant PAD XXXXDéléguée syndicale UNSAA XXXXDirecteur Opérationnel PAD
Absents : XXXXAdministrateur délégué représentant PAD
La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 3 réunions tenues les 05 avril 2019, 27 mai 2019 et le 14 juin 2019, conformément à la réglementation.
Au cours de la première réunion :
L’employeur et les syndicats ont fixé le calendrier de négociation
Au cours de la seconde réunion de négociation, il a été acté ce qui suit :
Les Différents thèmes de la négociation ont été abordés et les questions des syndicats recueillies Seuls FO ont exprimé des revendications (Voir annexe)
L’employeur a remis les rapports de suivis annuels d’accord
Question FO : Concernant la journée de solidarité, afin de ne pas retirer un jour de repos sur les 6 octroyés sur l’année, est-il possible d’effectuer 7h en plus sur la période estivale.
Réponse de l’employeur : Refusé
Au cours de la troisième réunion :
L’employeur a répondu aux revendications de FO
1° Le retour de groupe de paroles Réponse employeur : Refusé
2° La négociation d’un contrat auto mission Réponse de l’employeur : Refusé
3° La prise en charge de la journée de solidarité par l’employeur Réponse de l’employeur : refusé
4° L’augmentation de l’indemnité kilométrique à hauteur du barème fiscal Réponse de l’employeur : Refusé
5° L’augmentation de la majoration des heures effectuées les dimanches et jours fériés à 50% au lieu de 45% Réponse de l’employeur : Refusé
6° L’octroi de 4 jours pour enfant malade à partir de 1 ou 2 enfants Réponse de l’employeur : Refusé
7° La prise en charge des frais km de la 1ère à la dernière mission ainsi que de tous ceux du week end pour tous Réponse de l’employeur : Refusé
8° La prise en charge des frais de nettoyage du véhicule en cas d’incident lors d’un déplacement avec un bénéficiaire Réponse de l’employeur : Déjà accepté en 2017 sous condition d’une caractérisation de ce que l’on appelle un incident exemple : vomissement, urine…
9° Le paiement des indemnités km lors d’interventions isolées Réponse de l’employeur : Refusé
10° Une augmentation de la prime pour le nettoyage des blouses Réponse de l’employeur : Refusé
11° Une prise en charge des frais téléphoniques pour usage professionnel Réponse de l’employeur : Refusé
Au cours de la 3ème réunion :
Le PV de la 2ème réunion a été approuvé La négociation a été clôturé et le PV de clôture établi.
