L’Association Régionale pour l’Institut de Formation en Travail Social (ARIFTS), dont le siège social est situé 6 rue Georges Morel à Angers 49045, représentée par M. Jean-Yves ESLAN en sa qualité de Président,
D’UNE PART,
ET
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Afin de garantir une information optimale à l’ensemble des salariés et de permettre aux services concernées de mettre en œuvre dans les meilleures conditions l’accord de révision relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail en date du 17 décembre 2021 : - La date d’entrée en vigueur du présent accord, initialement prévue le 1er février 2022, est reportée au 1er aout 2022. Ce report concerne l’ensemble des articles de l’accord. - Durant la période du 1er février 2022 au 31 juillet 2022, l’ensemble des mesures de l’accord d’entreprise de substitution du 31 mars 2010 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail, et toutes dispositions consécutives (via par exemple des notes adressées aux salariés) et usages propres de l’ARIFTS ayant le même objet que son contenu, restent en vigueur.
Fait à Angers, le 31 janvier 2022 en cinq exemplaires.
