L’Association Résonance dont le siège social est situé 10 rue des Confins, 68124 LOGELBACH, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association représentées par :
Article 1.Bénéficiaires de la prime de partage de la valeur PAGEREF _Toc214637413 \h 3 Article 2.Montant et modulation de la prime PAGEREF _Toc214637414 \h 3 Article 3.Modalités de versement PAGEREF _Toc214637415 \h 4 Article 4.Durée de l’accord PAGEREF _Toc214637416 \h 4 Article 5.Suivi PAGEREF _Toc214637417 \h 5 Article 6.Publicité et dépôt PAGEREF _Toc214637418 \h 5
Préambule
Dans le cadre des échanges intervenus avec les partenaires sociaux, l’Association Résonance a proposé d’utiliser les dispositions offertes par l’article 1 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 (modifié par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023) pour verser aux salariés, à titre exceptionnel en décembre 2025, une Prime Partage de la Valeur (PPV). L’Association Résonance souligne le caractère exceptionnel de cette prime, qui sera versée uniquement en 2025, dans les conditions définies ci-après.
Il est rappelé que la prime ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui sont versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en application de règles légales, contractuelles ou d'usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise.
Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord, étant précisé que ce montant demeure imposable, est soumis aux CSG/CRDS, et sera exonéré de cotisations au regard des montants envisagés.
Bénéficiaires de la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur sera versée à l’ensemble des salariés de l’Association Résonance, titulaire d’un contrat de travail en cours au 15 décembre 2025, jour du dépôt du présent accord auprès de l’administration.
Montant et modulation de la prime
Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 300€ bruts pour les salariés à temps plein, montant avant précompte CSG/CRDS.
Le montant de la prime sera réduit à due proportion pour les salariés travaillant à temps partiel.
Condition d’ancienneté
Le montant de base de la prime sera modulé en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’Association au 15 décembre 2025, de la manière suivante :
Moins de 3 mois d’ancienneté : 25% du montant de base, soit maximum 75€ bruts
Entre 3 mois et 6 mois d’ancienneté : 50% du montant de base, soit maximum 150€ bruts
Plus de 6 mois d’ancienneté : 100% du montant de base, soit maximum 300€ bruts
Condition de présence
Le montant de base (proratisé pour les salariés à temps partiel) pondéré ou non par la condition d’ancienneté sera modulé en fonction de la présence effective au cours de l’année 2025. La modulation sera faite sur la base d’un abattement d’1/12ème par tranche de 30 jours d’absence.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, seront considérés comme étant présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : congé maternité, congé paternité et accueil de l’enfant, congé d’adoption, congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel, congé pour enfant malade, congé de présence parentale.
Exemples :
Calcul du montant brut de la prime de base (avant précompte CSG/CRDS)
Ancienneté
Entre 0 et 3 mois
Entre 3 et 6 mois
Plus de 6 mois
Salarié à
100%
75 150 300
Salarié à
80%
60 120 240
Salarié à
75%
56.25 112.5 225
Salarié à
50%
37.5 75 150
Ce montant est versé en totalité pour un salarié présent toute l’année 2025.
En cas d’absences cumulées (pas nécessairement consécutives), une déduction d’1/12ème est effectué dès que 30 jours d’absence sont atteints.
Un salarié à temps partiel à 80%, ayant 4 mois d’ancienneté pourra prétendre à une prime de 120€ bruts. Si ce salarié a été absent 62 jours, il percevra une prime de 100€ bruts (avant CSG/CRDS).
(120€ - (120€ X 2/12ème))
Modalités de versement
La prime sera versée aux bénéficiaires en une seule fois avec la paie du mois de décembre 2025 :
Via un virement complémentaire début janvier pour les salariés en CDI
Avec leur virement habituel pour les salariés en CDD
Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera en décembre 2025.
Suivi A la demande de l’une des parties, elles pourront se réunir en cas de difficulté liée à l’application du présent accord et à son interprétation et afin de rechercher toute solution nécessaire à sa résolution.
Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par la direction de l’Association :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en application de l’article D.2231-4 du code du travail,
au Conseil de prud'hommes de Colmar en 1 exemplaire.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur le serveur commun.
Fait à Logelbach, le 10/12/2025
Pour les syndicats, Pour l’Association
Mme XXXXX Délégation CGT
Mme XXXXXX Directrice Générale
Parafer chaque page Apposer la mention «lu et approuvé – bon pour accord » avant signature
