L’Association Résonance, dont le siège social est situé 10, chemin des Confins, 68124 Logelbach représentée par sa Directrice Générale – Madame XXXXX,
d’une part,
ET,
Les organisations syndicales :
CGT, représentée par sa déléguée syndicale, Madame XXXXX,
d’autre part,
II a été convenu le présent accord :
Préambule
Les parties ont constaté que dans le cadre d’absences non prévues de salariés titulaires, il est parfois indispensable de recourir à des remplacements temporaires afin d’assurer la prise en charge des personnes accompagnées.
Ces remplacements entraînent :
un surcoût pour l’Association
l’intervention d’un nouveau salarié, ne connaissant ni la structure, ni les enfants,
une déstabilisation des personnes accompagnées qui doivent s’habituer à de nouvelles personnes.
Par ailleurs, certains salariés sont désireux de pouvoir effectuer des heures de remplacement.
C’est dans ce cadre, afin de favoriser la qualité de prise en charge, la maîtrise budgétaire, et permettre aux salariés une valorisation des heures qu’est conclu le présent accord.
Article 1. Champ d’application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de l’Association Résonance à temps plein ou à temps partiel, dont le contrat de travail est conclu sous le régime de l’annualisation.
Article 2. Contreparties en cas de modification du planning
Pour la durée du présent avenant, l’alinéa Contreparties de l’article 3.4 Planification des horaires et modification est modifié comme suit :
Contreparties
Dans le cadre de la circonstance exceptionnelle précitée, en cas de modification du planning, entre le premier jour et le troisième jour de la demande du changement, les heures effectuées en plus des heures initialement planifiées et/ou toutes les heures nouvellement planifiées feront l’objet d’une majoration de 30 % du taux du salaire indiciaire qui sera payée le moins suivant.
La contrepartie ne se cumule pas avec la majoration octroyée au titre d’une heure supplémentaire, et ne s’applique pas en cas de demande du salarié.
Article 3. Durée de l’accord – suivi – rendez-vous
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Au terme de l’accord, il cessera de s’appliquer sans autre formalité.
Suivi : à la demande de l’une des parties, elles pourront se réunir en cas de difficulté liée à l’application du présent accord et à son interprétation et afin de rechercher toute solution nécessaire à sa résolution.
Rendez-vous : en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible d'impacter significativement ou de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 1 mois après la parution de ces textes pour adapter au besoin lesdites dispositions.
Article 4. Dépôt et publicité
Le présent avenant a été conclu dans les conditions prévues à l’article L.2232-12 du Code du travail, et sera notifié par l’Association aux organisations syndicales représentatives au sein de l’Association, conformément à l’article L.2231-5 du code du travail.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent avenant sera déposé par la direction de l’Association :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail en application de l’article D.2231-4 du code du travail
au Conseil de prud'hommes de Colmar en 1 exemplaire.
Il sera soumis au ministère de la Santé et des solidarités pour agrément, conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, un mois avant son entrée en vigueur.
Fait à Logelbach, le 10/12/2025
Pour les syndicats, Pour l’Association,
Mme XXXXX Délégation CGT
Mme XXXXX Directrice Générale
Parafer chaque page Apposer la mention «lu et approuvé – bon pour accord » avant signature
