Entre l’Association ARAMIS, 114 avenue de la République, 63100 Clermont Ferrand, représentée par , Présidente de ladite Association, Et L’organisation Syndicale CFDT, prise en la personne de , déléguée syndicale de ladite Association, Et L’organisation Syndicale CGT, prise en la personne de , déléguée syndicale de ladite Association,
PrÉambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l’association a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021, de verser une prime exceptionnelle selon les modalités de versement telles que fixées dans le présent accord.
Article 1 - SalariÉs bÉnÉficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Être présent dans les effectifs au jour du versement de la prime ;
Ne pas toucher plus de 3 fois le montant du SMIC mensuel.
Article 2 – Montant de la prime
La prime s’élève à 100 euros net pour l’ensemble des salariés éligibles.
Article 3 - ModalitÉs de versement de la prime
La prime sera versée avec le salaire du mois de novembre 2021.
Article 4 - DurÉe de l'accord
Le présent accord a été conclu pour une durée déterminée venant à échéance avec le mois de versement tel que prévu ci-dessus.
Article 5 – DÉpÔt
Le présent accord sera déposé au Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand. Il sera également déposé sur la plateforme ministérielle : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait le 28/10/2021, en 8 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties
