Article 6 : Les représentants de proximité PAGEREF _Toc216682714 \h 3
6.1 Périmètre des représentants de proximité PAGEREF _Toc216682715 \h 3
Article 12 : Formalités de dépôt et de publicité de l’accord PAGEREF _Toc216682716 \h 4
Préambule :
Un accord d’entreprise portant sur la création et les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique de l’AREAMS a été négocié en 2019 entre la Direction générale et les organisations syndicales.
Cet accord prévoyait la mise en place du Comité Social et Economique en fonction de l’organisation de l’activité et des besoins qu’ils ont pu identifier en matière de dialogue social.
En 2023, l’activité de l’association a évolué et la direction générale et les organisations syndicales ont décidé de modifier, par cet avenant, les articles 6 et 8 de l’accord d’entreprise, les autres articles de l’accord de 2019 demeurent inchangés.
En 2025, l’association s’est structurée en secteur d’activité et a procédé à un rééquilibrage de certains pôles. Il convient donc de rééquilibrer également la répartition des représentants de proximité.
L’article 6.1 est ainsi modifié comme suit :
Article 6 : Les représentants de proximité
6.1 Périmètre des représentants de proximité
En vue de favoriser la représentation des salariés de l'association, et compte tenu de la dispersion géographique des établissements et services, les parties se sont accordées sur la possibilité pour le CSE de designer des représentants de proximité dans les conditions ci-après décrites.
Des représentants de proximité sont mis en place par périmètre de Direction/Pole commun. Les représentants de proximité comprennent uniquement des titulaires. Le nombre de représentant de proximité par périmètre de Direction/Pole commun est défini en fonction de l'effectif des dispositifs compris dans le même périmètre de Direction/Pole (en équivalent temps plein) de la façon suivante, pour une situation à la date de signature du présent accord :
Pôle Médicosocial Jeunes - IME : collège Employé : 3 ; collège Cadre : 1 Pôle Médicosocial Jeunes - SESSAD : collège Unique : 2 Pôle Médicosocial Adultes Dépendants : collège Unique : 2 Pôle Protection de l'Enfance et Activités Pénales : collège Unique : 3 Direction Générale : représentée par le secrétaire et le secrétaire adjoint du CSE Pôle Protection et Insertion Adultes et Familles - SSPAF : collège Unique : 2 Pôle Protection et Insertion Adultes et Familles - CHRS, Maison relais, CADA, HUDA et CPH : collège Unique : 3 Pôle inclusif Médicosocial Adultes : collège Unique : 3
En cas de carence de candidature au collège cadre, le nombre de membres du collège employé sera augmenté d'autant.
Les représentants de proximité sont au nombre total de 19. Ce nombre, ainsi que la répartition du nombre de représentant de proximité par Direction/Pôle, sera réajusté en fonction de l’évolution de l’effectif de chacun des pôles.
Le nombre de représentants de proximité sera valable pour la durée du mandat des membres du CSE.
Article 12 : Formalités de dépôt et de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux règles et dispositions légales en vigueur :
Auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme de télétransmission des accords collectifs ;
Auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre un exemplaire sera établi et remis à chacune des parties signataires, et il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite par tout moyen aux salariés.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2025 En 5 exemplaires originaux
Pour l’AREAMSPour …………..La C.F.D.T. représentée par ……………., Directeur GénéralDélégué Syndical
La C.F.E-C.G.C. représentée par ……………, Délégué Syndical
