Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHR

Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail

Application de l'accord
Début : 28/11/2017
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHR

Le 28/11/2017


Association Saint-Marc d’Education Chrétienne

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Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail 2017



Les partenaires sociaux :
chef d’établissement coordonnateur
délégué CFTC,
délégué CFDT,
se sont réunis aux dates suivantes :
30 mai 2017
3 juillet 2017
et ont décidé ce qui suit :



1. Salaires
1. Salaires


Les salaires sont augmentés de + 1 % à compter du 1er septembre 2017.



2. Aide aux vacances
2. Aide aux vacances


L’employeur reconduit le versement aux œuvres sociales du comité d’entreprise. Cette somme vise à aider le comité d’entreprise à mettre en œuvre une politique d’aide au départ en vacances. Le montant de ce versement est maintenu et représente 0,45 % de la masse salariale brute, taux identique.



3. Prime exceptionnelle au comité d’entreprise
3. Prime exceptionnelle au comité d’entreprise


Une prime exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros est versée au comité d’entreprise pour l’année scolaire 2017-2018.



Fait à Lyon, le 28 novembre 2017


Le chef d’établissement coordonnateurLe délégué CFDTLe délégué CFTC



Mise à jour : 2019-08-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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