ASSOCIATION SAINT MARC
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION SAINT MARC |
| Siren | 775647324 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 RUE STE HELENE 69002 LYON 2EME |
| Code APE | 8559B |
| IDCC | 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) |
| Secteur | Autres enseignements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77564732400018
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06924061712)
Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARC -
Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail 2022 (T06923026498)
Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARC -
Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et conditons de travail 2020 (T06920011092)
Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARC -
Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail (T06918002081)
Début : 28/11/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARC -
Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail 2023 (T06924061740)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARC -
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T06919008060)
Début : 09/09/2019 Fin : 02/06/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARC -
Accord relatif à l'égalité hommes femmes (T06918003565)
Début : 19/12/2018 Fin : 18/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARC
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas