Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Cet accord a pour but de fixer les modalités pratiques du départ en transfert sur le territoire métropolitain (tout transfert hors territoire fera l’objet d’un accord spécifique)
Article 2 - La responsabilité du transfert est assumée par le responsable de séjour, qui sera sur place chargé de l'organisation pratique, matérielle, financière et de la sécurité.
Article 3 - En cas d'incident grave ou de difficulté importante, la Direction devra être avertie sans délai.
Article 4 - Il sera comptabilisé 8 heures normales de travail par journée en transfert d'établissement.
Article 5 - Une prime forfaitaire de transfert de 3 points (CCNT du 16 mars 1966) multipliés par le nombre de jours sera accordée à tous les salariés participant au transfert.
Article 6 - Il sera rémunéré 3H30 au tarif horaire normal par nuit de transfert. La répartition entre les salariés sera équitable. Si la division n'est pas un chiffre entier, le bénéfice de la nuit supplémentaire reviendra au salarié qui a le plus petit indice.
Article 7 - Les dimanches et jours fériés donneront droit au paiement des heures majorées (valeur du point x 2). Article 8 - Le salarié signataire ne souhaite pas bénéficier de 2 jours et demi de repos hebdomadaire programmés et organisés, par semaine, sur place.
Article 9 - La participation à un transfert ouvrira le droit aux heures supplémentaires et aux journées de récupération (journées de congés payés supplémentaires) suivantes :
5 jours de transfert 5 heures supplémentaires à 25%1 journée de congés payés
8 heures supplémentaires à 50%
Ou
5 jours de transfert 5 jours de congés payés
7 jours de transfert 8 heures supplémentaires à 25%2 jours de congés payés
12 heures supplémentaires à 50%
10 jours de transfert 10 heures supplémentaires à 25%3 jours de congés payés
16 heures supplémentaires à 50%
14 jours de transfert 16 heures supplémentaires à 25%4 jours de congés payés
24 heures supplémentaires à 50%
Article 10 - Toute modification d’un ou plusieurs articles du présent accord doit être validée par le Conseil Administration de l’Association Fait à, le 17 novembre 2023
