Procès-verbal d’accord de négociation annuelle sur les salaires
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L’Association xxxxxxxx (xxxxxxxxxx), sise au 3 place André-Leroy BP 10 808, 49008 ANGERS Cedex 01, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur général,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association xxxxxx (xxxxxx),
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association xxxxx (xxxxxxx),
L’Organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par xxxxxxxxxxx, déléguée syndicale, dûment mandatée,
L’Organisation syndicale FEP-CFDT, représentée par xxxxxxxxxxx, délégué syndical, dûment mandaté,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, lors des réunions de négociation des :
3 juillet 2024,
17 septembre 2024,
15 octobre 2024,
29 octobre 2024.
Préalablement à la réunion du 3 juillet 2024, la direction a transmis aux organisations syndicales représentatives (OSR) les rapports annuels concernant les enseignants et les personnels administratifs et techniques. Ces rapports contiennent des informations relatives aux rémunérations, aux effectifs, aux horaires de travail, aux masses salariales, à la position comparée des hommes et des femmes, à la répartition des effectifs par âge et ancienneté, et aux chargés d’enseignement.
Les OSR ont remis leurs revendications syndicales à la Direction, qui ont été développées au cours des différentes réunions précitées.
Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242-12 du Code du travail.
À l’issue des négociations le 29 octobre 2024, il a donc été convenu ce qui suit :
1) Reconnaissance financière du personnel Enseignant :
Une augmentation de 6 points pour l’ensemble du personnel enseignants permanents. Cette augmentation sera mise en application en novembre 2024 avec effet rétroactif à septembre 2024.
2) Reconnaissance financière du Personnel administratif et technique (PAT) :
Une augmentation de 6 points à l’indice de rémunération pour l’ensemble du personnel PAT, présents à la date de signature du présent accord. Cette augmentation sera mise en application en novembre 2024 avec effet rétroactif à septembre 2024.
3) Mesures individuelles directes sous forme de primes
Personnel administratif et technique : une enveloppe de prime de 24 000€ brute chargée est allouée pour reconnaître le travail / un investissement particulier des PAT au cours de l’année universitaire 2023/2024. L’intégralité des primes sera versée au cours du mois de novembre 2024 sur proposition du responsable hiérarchique.
Personnel enseignant : une enveloppe de prime de 28 000€ brute chargée est allouée pour reconnaître le travail / un investissement particulier des Enseignants au cours de l’année universitaire 2023/2024. L’intégralité des primes sera versée au cours du mois de novembre 2024 sur proposition du responsable hiérarchique.
Article 2 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir un exemplaire à la DREETS et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Fait à Angers, le 29 octobre 2024, en 6 exemplaires, dont un pour chaque partie et 2 pour les formalités de publicité.
xxxxxxx Directeur Général de l’Association xxxxxx
Pour le SYNEP CFE-CGC xxxxxxxx Pour le FEP-CFDT xxxxxxxxxx
