ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78611668100010

• PV d'accord de négociation annuelle sur les salaires (T04925064299)
  Début : 17/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT-YVES / UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST

• Accord n°2-2025 définissant le statut et les conditions de travail du personnel Chargé d'enseignement (T04925063444)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°1-2025 portant sur le statut et les conditions de travail du personnel Enseignant (T04925063446)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord n° 5-2024 Compte épargne temps du personnel administratif et technique (T04924061851)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord n° 4-2024 Compte épargne temps du personnel Enseignant (T04924061852)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord n° 2-2024 portant sur le dispositif des titres préfinancés CESU (T04924060879)
  Début : 11/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2-2021 relatif au télétravail du personnel administratif et technique (T04922007029)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'expression directe et collective des salariés de l'Association St-Yves (T04921005572)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2-2019 relatif au télétravail du personnel administratif et technique (T04919001861)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de désaccord de négociation annuelle sur les salaires (T04918000125)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°3-2025 : programme triennal d'intégration de chargés d'enseignement (T04925063448)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Accord relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes à la qualité de vie et aux conditions de travail (T04924060878)
  Début : 11/01/2024 Fin : 10/01/2027
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• Avenant n°2 à l'accord collectif transitoire conclu le 19 avril 2022 (T04924060810)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/09/2025
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires (T04924062320)
  Début : 29/10/2024 Fin : 31/08/2025
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• Avenant à l'accord de méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation et de substitution (T04924060813)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/08/2024
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• Procès verbal de négociation annuelle sur les salaires (T04923060288)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Avenant n°1 à l'accord collectif transitoire conclu le 19 avril 2022 (T04922008337)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/08/2024
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• Accord n°2-2022 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation et de substitution (T04922008336)
  Début : 01/06/2022 Fin : 29/02/2024
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• PV de désaccord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et aux conditions de travail (T04923009354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE (T04922007720)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/08/2023
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• avenant n°1 à l'accord n°1-2019 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (dispositif titres CESU préfinancés) (T04919003272)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal d'accord de négociation annuelle sur les salaires (T04921006860)
  Début : 17/11/2021 Fin : 16/11/2022
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• Accord n°1-2019 relatif aux objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T04919001863)
  Début : 08/02/2019 Fin : 07/02/2022
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• Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires (T04919003104)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Procès-verbal d’accord de négociation annuel sur les salaires (T04919001862)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°3-2018 à l'accord n°1-2016 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T04919001497)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord n°3 2019 portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) (T04919002404)
  Début : 25/04/2019 Fin : 23/10/2019
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