L’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest), sise au 3 place André-Leroy BP 10 808, 49008 ANGERS Cedex 01, représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part, ET
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest) :
L’Organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par xxxxxxx, déléguée syndicale, dûment mandatée,
L’Organisation syndicale FEP-CFDT, représentée par xxxxxxxx, délégué syndical, dûment mandaté,
Les parties ont convenu à la suite des réunions de négociation des 10 et 12 mai 2022 portant sur l’accord de méthode, que le temps de la négociation portant sur :
l’adaptation à la convention collective de l’EPI,
et à la substitution à la section 1 du chapitre 2 de la convention collective EPNL qui contient les stipulations de l’ancienne convention collective nationale des Universités et Instituts Catholiques du 4 juin 2002,
et aux accords d’entreprise dénoncés le 11 mai 2022
devait être prorogé au-delà du 31 août 2023.
Par avenant n°1 du 1er juin 2022, les parties ont convenu que l’accord collectif transitoire signé le 19 avril 2022 était prorogé jusqu’au 31 août 2024.
Cependant, les parties conviennent que les négociations référencées ci-dessus ne seront pas achevées dans les délais fixés, l’accord transitoire conclu le 19 avril 2022 et son avenant n°1 du 1er juin 2022 sont révisés selon les termes définis ci-dessous.
Article 1 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er février 2024.
Il est conclu pour une durée déterminée et s’applique jusqu’au 1er septembre 2025.
Par dérogation, les dispositions conventionnelles figurant à l’article 10.3.1 portant spécifiquement sur le départ volontaire à la retraite prévues à la section 1 du chapitre 2 de la convention collective EPNL qui contient les stipulations de l’ancienne convention collective nationale des Universités et Instituts Catholiques du 4 juin 2002, demeurent applicables jusqu’au 1er septembre 2025.
Article 2 – Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes d’Angers.
Fait à Angers, le 7 février 2024 En 6 exemplaires originaux,
