Avenant n°1 à l’accord n°2-2022 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d’accords d’adaptation et de substitution
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest), sise au 3 place André-Leroy BP 10808, 49008 ANGERS Cedex 01, représentée par xxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part, ET
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest) :
L’Organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par xxxxxxxx, déléguée syndicale, dûment mandatée,
L’Organisation syndicale FEP-CFDT, représentée par xxxxxxxx, délégué syndical, dûment mandaté,
Préambule Conformément à l’accord transitoire du 19 avril 2022 et à ses avenants n°1 du 1er juin 2022 et n°2 du 7 février 2024, des négociations seront engagées avec les organisations syndicales en vue de parvenir à la conclusion d’accords d’adaptation et de substitution aux différentes dispositions conventionnelles maintenues par l’accord susmentionné jusqu’au 1er septembre 2025.
En conséquence, l’accord n°2-2022 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d’accords d’adaptation et de substitution est révisé selon les termes définis ci-dessous.
Article 1 : Calendrier des négociations
Les Parties à la négociation ont fixé pour objectif de finaliser avant le 28 février 2025 les thèmes 1 et 2 suivants :
Personnel administratif et technique :
Thématique : classification et minima conventionnels,
Thématique : temps, aménagement et organisation du travail et congés annuels.
Personnel Enseignant (y inclus les dispositions conventionnelles dénoncées portant sur les chargés d’enseignement) :
Thématique : classification et minima conventionnels,
Thématique : temps, aménagement et organisation du travail et congés annuels.
S’agissant du thème 3 ci-dessous, les parties à la négociation ont pour objectif de le finaliser avant le 31 août 2025 :
Personnels administratif et technique et Enseignant
Thématique : avantages sociaux (congés pour évènements familiaux, prévoyance et mutuelle, indemnité de départ à la retraite, prime d’ancienneté, maladie et accident du travail, temps partiel thérapeutique, etc.), pour ceux qui n’auraient pas été abordés au cours des thématiques ci-dessus.
Thématique : avantages sociaux portant sur les droits liés aux mandats syndicaux.
Article 2 : Prise d’effet et durée
Le présent accord à durée déterminée prend effet au 1er février 2024. Son terme est fixé au 31 août 2025, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.
Article 3 : Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes d’Angers.
Fait à Angers, le 7 février 2024 En 6 exemplaires originaux,
