ACCORD N°1-2025 DÉFINISSANT LE STATUT ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ENSEIGNANT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L’Association XXXXXXXXX (XXXXXXX), sise au 3 place André-Leroy BP 10 808, 49008 ANGERS Cedex 01, représentée par XXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association XXXXXXXX (XXXXXXXX),
L’Organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par XXXXXXXX, déléguée syndicale, dûment mandatée,
L’Organisation syndicale FEP-CFDT, représentée par XXXXXXXX, délégué syndical, dûment mandaté,
TITRE I – CLASSIFICATION ET MINIMA CONVENTIONNELS DES CATÉGORIES D’EMPLOI D’ENSEIGNANT ET ENSEIGNANT CHERCHEUR
5
ARTICLE 2 – DÉFINITION DES CATÉGORIES D’EMPLOI D’ENSEIGNANT ET ENSEIGNANT CHERCHEUR ET DES MISSIONS CONFIÉES
5
ARTICLE 2.1 – DÉFINITION DE LA CATÉGORIE D’EMPLOI D’ENSEIGNANT CHERCHEUR
6
ARTICLE 2.2 – DÉFINITION DE LA CATÉGORIE D’EMPLOI D’ENSEIGNANT
7
ARTICLE 3 – CLASSIFICATION DES CATÉGORIES D’EMPLOI D’ENSEIGNANT ET ENSEIGNANT CHERCHEUR
8
ARTICLE 3.1 – RATTACHEMENT À LA GRILLE DE CLASSIFICATION ET DE RÉMUNÉRATION
8
ARTICLE 3.2 – STRUCTURATION ET ORGANISATION DES GRILLES DE RÉMUNÉRATION
9
ARTICLE 3.3 – MODALITÉS D’ACCÈS ET DE PASSAGE DANS LE CADRE D’UN CHANGEMENT D’EMPLOI
10
ARTICLE 3.4 – RÉAFFECTATION DES D’ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS CHERCHEURS PRÉSENTS AU 31 AOÛT 2025, DANS LES GRILLES DE CLASSIFICATION ET DE RÉMUNÉRATION
10
TITRE II – CONGÉS PAYÉS
12
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RÉGISSANT LES CONGÉS PAYÉS ET AUTRES ABSENCES
12
ARTICLE 4.1 – PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS
12
ARTICLE 4.2 – PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES AUTRES ABSENCES
12
ARTICLE 5 – DROIT AUX CONGÉS PAYÉS
12
TITRE III – AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DURÉE DU TRAVAIL
12
ARTICLE 6 – PRINCIPE GÉNÉRAL D’AUTONOMIE
13
ARTICLE 7 – SALARIÉS CONCERNÉS
13
ARTICLE 8 – CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
13
ARTICLE 9 – FORFAIT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
13
ARTICLE 10 – ANNÉE INCOMPLÈTE
14
ARTICLE 11 – JOURS DE REPOS
14
ARTICLE 12 – CONTRÔLE DU DÉCOMPTE DES JOURS TRAVAILLÉS / NON TRAVAILLÉS
15
ARTICLE 13 – DISPOSITIF DE RACHAT PAR L’EMPLOYEUR DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
15
ARTICLE 14 – TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE
16
ARTICLE 15 – GARANTIE DU DROIT AU REPOS
16
ARTICLE 15.1 – DISPOSITIF D’ALERTE
16
ARTICLE 15.2 – ENTRETIEN ANNUEL
16
ARTICLE 16 – DROIT A LA DÉCONNEXION
16
TITRE IV – CHARGE DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS CHERCHEURS
17
ARTICLE 17 – CONSTRUCTION DE LA CHARGE D’ACTIVITÉ DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS CHERCHEURS
17
ARTICLE 17.1 – ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT
17
ARTICLE 17.2 – SUIVI DE STAGES ET CORRECTION DE MÉMOIRES
18
ARTICLE 17.3 – TEMPS COMPLÉMENTAIRE DÉDIÉ AUX CORRECTIONS DES ÉVALUATIONS LIÉES AUX COHORTES IMPORTANTES
19
ARTICLE 17.4 – RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES
19
ARTICLE 17.5 – ACTIVITÉ DE RECHERCHE
20
ARTICLE 18 – DIFFUSION ET SUIVI DE L’ACCORD
20
ARTICLE 19 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE D’APPLICATION DE L’ACCORD
20
ARTICLE 20 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
20
ANNEXE 1 : LISTE DES ACCORDS D’ENTREPRISE DÉNONCÉS LE 10 MAI 2022 RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI DES ENSEIGNANTS
21
ANNEXE 2 : GRILLE DE RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS
22
ANNEXE 3 : GRILLE DE RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS – MAITRES DE CONFÉRENCES
23
ANNEXE 4 : GRILLE DE RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS – PROFESSEURS
24
ANNEXE 5 : GUIDE POUR LA RÉDACTION DU CV COMMENTÉ ET PROCÉDURE D’ÉVALUATION
25
ANNEXE 6 : PROCESSUS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION POUR LA PROMOTION
DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS CHERCHEURS
26
ANNEXE 7 : MODALITÉS D’ACCES ET DE PASSAGE D’UN ENSEIGNANT SUR LA GRILLE CLASSIFICATION ET DE RÉMUNÉRATION DE MAITRE DE CONFÉRENCES
32
ANNEXE 8 : MODALITÉS D’ACCÈS ET DE PASSAGE D’UN MAITRE DE CONFERENCES SUR LA GRILLE CLASSIFICATION ET DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR
33
ANNEXE 9 : GRILLE DE TRANSPOSITION DES ATTACHÉS D’ENSEIGNEMENT VERS LES ENSEIGNANTS
34
ANNEXE 10 : GRILLE DE TRANSPOSITION DES ASSISTANTS VERS LES ENSEIGNANTS
35
ANNEXE 11 : GRILLE DE TRANSPOSITION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS – MAITRE DE CONFÉRENCES
36
ANNEXE 12 : GRILLE DE TRANSPOSITION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS – PROFESSEURS
37
PRÉAMBULE
Depuis le 1er avril 2022, l'association XXXXXXX applique la Convention collective de l’Enseignement Privé Indépendant (dénommée ci-après : CCN EPI) en remplacement de celle de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL).
Cependant, les dispositions plus favorables de la CCN EPNL ont été maintenues temporairement en application d’un accord de transition signé le 19 avril 2022 (et modifié par des avenants des 1er juin 2022 et 7 février 2024), applicable jusqu’au 1er septembre 2025.
L’association a en parallèle dénoncé les accords d’entreprise (listés en annexe 1) relatifs aux conditions d’emploi et de travail du personnel Enseignant.
Le présent accord remplace l’ensemble des dispositions antérieures portant sur les enseignants (issues de la convention EPNL, des accords collectifs dénoncés, des usages ou des engagements unilatéraux) conformément à l’article L. 2261-10 du Code du travail.
Il définit le statut et les conditions de travail de la filière des Enseignants employée par l’association XXXXXXXXX, à l‘exception des chargés d’enseignement dont le statut et les conditions de travail sont définis par un accord d’entreprise spécifique n°2-2025 conclu le 22 avril 2025.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association XXXXXXXXX, ci-après dénommé « Enseignant chercheur et Enseignant », quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Les chargés d’enseignement ne relèvent pas du champ d’application du présent accord, leurs statut et conditions de travail étant définis par l’accord d’entreprise n°2-2025 conclu le 22 avril 2025.
TitrE I – Classification et minima conventionnels des catÉgories d’emploi d’enseignant et enseignant chercheur
Article 2 – dÉfinition des CATÉGORIES d’emploi d’enseignant et ENSEIGNANT CHERCHEUR ET DES MISSIONS CONFIÉES
L’article 6.2.1 de la CCN EPI définit trois filières de métiers de la branche professionnelle : Enseignants, Personnel administratif et de service et Personnel d’encadrement pédagogique.
Pour la filière des Enseignants, deux catégories d’emploi :
enseignant
enseignant chercheur
La catégorie d’emploi des Enseignants est composée des emplois de doctorants, des post doctorants, des enseignants et des chargés d’enseignement. Ce dernier emploi fait l’objet d’un accord d’entreprise spécifique n°2-2025 traitant du statut et des conditions de travail conclu le 22 avril 2025.
La catégorie d’emploi des enseignants chercheurs est composée des emplois de maître de conférences et de professeurs.
– Définition de la catégorie d’emploi d’enseignant chercheur
La catégorie d’emploi des enseignants chercheurs est composée des emplois de :
Maître de conférences aux conditions d’accès suivantes : être titulaire du Doctorat et avoir été retenu à un poste de Maître de conférences dans le cadre d’un appel à candidature interne ou externe,
Professeur aux conditions d’accès suivantes : être titulaire d’une Habilitation à Diriger de la Recherche (HDR) et avoir été désigné par le Recteur de l’UCO selon les postes ouverts.
Ces emplois ont une triple vocation, d’enseignement, de responsabilités administrative et pédagogique, et de recherche. Aussi, les maîtres de conférences et les professeurs consacrent leur temps à des :
activités d’enseignement dont la conception, la mise à jour, la mise en œuvre des enseignements, la rédaction des sujets, l’évaluation des apprentissages et le développement des apprenants : enseignements, corrections, tutorat, contrôles y compris, le cas échéant, la participation aux jurys de délibération de diplôme et aux jurys de soutenances
activités de recherche :
réalisation et valorisation de travaux de recherche, d’études et de publications dans leur champ d’expertise (publications, projets, colloques, conférences, expertises, etc.)
contribution aux projets du collectif de recherche et à la communauté scientifique (participation à des comités scientifiques, encadrement de travaux d’apprenants dans une visée de professionnalisation, etc.)
activités de responsabilité, de coordination, de référent, d’organisation des enseignements et de pédagogie
activités d’ingénierie et d’amélioration de formation : collectif d’évolution de la maquette de formation (participation au comité de pilotage), contribution à la création d’une nouvelle formation et/ou d’un nouveau diplôme, conception de dispositifs de professionnalisation et alternance
Participation à la vie du campus et de la faculté : conseil facultaire, conseil de campus, conseil de perfectionnement, assemblée facultaire, etc.
activités de régulation pédagogique : délivrance d’informations aux étudiants, constitution et animation de l’équipe pédagogique, planification des activités
activités de développement d’un réseau de professionnels, de partenaires et des moyens matériels : journées professionnelles, relations avec des organismes externes, rencontres d’entreprises, gestion des laboratoires/ateliers et du matériel pédagogique
activités de conseil, d’accompagnement et d’orientation des apprenants et futurs apprenants : stage, alternance, professionnalisation, international, handicap, journée portes ouvertes, salons et forum
activités de formation à l’extérieur ou en interne.
Conformément à l’article 4.4.1 de la CCN EPI, ils peuvent également être amenés à consacrer leur temps à des activités connexes :
responsabilités de direction ou responsabilités administratives dans le cadre d’un mandat à durée déterminée,
activités de représentation, de promotion ou d’information confiées par l’association XXXXXXX.
Les maîtres de conférences et les professeurs sont tenus de rester en veille et de se mettre à jour de l’état d’avancement des disciplines et de la pédagogie d’enseignement concernant leur(s) discipline(s) d’enseignement et de recherche.
– Définition de la catégorie d’emploi d’enseignant
L’emploi d’enseignant regroupe les anciens emplois existant jusqu’au 31 août 2025, d’attaché d’enseignement, d’enseignant technique, d’enseignant formateur et d’assistant, lesquels sont désormais réunis sous cette dénomination unique.
Pour exercer sur le poste d’enseignant, les intéressés doivent avoir été sélectionnés à l’issue d’un appel à candidatures, interne ou externe, portant sur un poste d’enseignant.
Les enseignants de cette catégorie ont pour mission de permettre le développement des apprenants en assurant les missions d’enseignement (dont la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des apprentissages) et d’accompagnement et en s’inscrivant dans le collectif de professionnels réunis pour la réussite de la formation.
Les enseignants consacrent leur temps à des :
activités d’enseignement dont la conception, la mise à jour, la mise en œuvre des enseignements, la rédaction des sujets, l’évaluation des apprentissages et le développement des apprenants : enseignements, corrections, tutorat, contrôles y compris, le cas échéant, la participation aux jurys de délibération de diplôme et aux jurys de soutenances,
activités de responsabilité, de coordination, de référent, d’organisation des enseignements et de pédagogie
activités d’ingénierie et d’amélioration de formation : collectif d’évolution de la maquette de formation (participation au comité de pilotage), contribution à la création d’une nouvelle formation et/ou d’un nouveau diplôme, conception de dispositifs de professionnalisation et alternance
Participation à la vie du campus et de la faculté : conseil facultaire, conseil de campus, conseil de perfectionnement, assemblée facultaire, etc.
activités de régulation pédagogique : délivrance d’informations aux étudiants, constitution et animation de l’équipe pédagogique, planification des activités
activités de développement d’un réseau de professionnels, de partenaires et des moyens matériels : journées professionnelles, relations avec des organismes externes, rencontres d’entreprises, gestion des laboratoires/ateliers et du matériel pédagogique
activités de conseil, d’accompagnement et d’orientation des apprenants et futurs apprenants : stage, alternance, professionnalisation, international, handicap, journée portes ouvertes, salons et forum
activités de formation à l’extérieur ou en interne.
Conformément à l’article 4.4.1 de la CCN EPI, ils peuvent également être amenés à consacrer leur temps à des activités connexes :
responsabilités de direction ou responsabilités administratives dans le cadre d’un mandat à durée déterminée
activités de représentation, de promotion ou d’information confiées par l’association XXXXXXXX
Les Enseignants sont tenus de rester en veille et de se mettre à jour de l’état d’avancement des disciplines et de la pédagogie d’enseignement concernant leur(s) discipline(s) d’enseignement.
Article 3 – ClassIfication des catÉgories d’emploi d’enseignant et ENSEIGNANT CHERCHEUR
– Rattachement à la grille de classification et de rémunération
Conformément à l’article 6.5.4 de la CCN EPI et en application des définitions et missions précisées à l’article 2 du présent accord, les catégories d’emploi d’enseignant chercheur et d’enseignant sont rattachées à la grille de classification des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche, les positionnant ainsi dans les niveaux de 1 à 6.
Emplois
Niveau de rattachement dans la grille de classification
Statut
Grille de rémunération de rattachement
Doctorant
1
Technicien rémunération basée sur le niveau 1 avec application des échelons A et B prévus par la CCN EPI Chargé d’enseignement
2
rémunération définie dans l’accord d’entreprise n°2-2025 conclu le 22 avril 2025 Post Doctorant
2
rémunération basée sur le niveau 2 avec application des échelons A, B et C prévus par la CCN EPI Enseignant
2 – les deux 1ères années
3 – les années suivantes
Cadre grille de rémunération des enseignants – annexe 2 Maître de conférences
4
grille de rémunération des maîtres de conférences – annexe 3 Professeur
5
grille de rémunération des professeurs – annexe 4
En cohérence avec le positionnement dans la grille de classification défini à l’article 3.1 du présent accord, des grilles de rémunération ont été établies et figurent dans les annexes 2 à 4.
Dispositif de reconnaissance du diplôme pour les Enseignants et Maîtres de conférences :
Enseignant titulaire d’un doctorat : le diplôme de doctorat ne confère pas automatiquement le statut de maître de conférences. Cependant, lorsque le candidat nouvellement recruté est titulaire d’un doctorat, ou lorsque l’enseignant l’obtient au cours de sa carrière, un complément de rémunération de 160 € brut mensuel lui est alloué.
Ce complément de rémunération est automatiquement supprimé lorsque le salarié concerné est promu dans l’emploi de maître de conférences et positionné dans la grille correspondante (Cf. article 3.3 du présent accord).
Maître de conférences titulaire d’une habilitation à diriger de la Recherche (HDR) : lorsque le maître de conférences nouvellement recruté est titulaire d’une HDR, ou lorsque le maître de conférences l’obtient au cours de sa carrière, un complément de rémunération de 260 € brut mensuel lui est alloué.
Ce complément de rémunération est automatiquement supprimé lorsque le salarié concerné est promu dans l’emploi de professeur et positionné dans la grille correspondante (Cf. article 3.3 du présent accord).
– Structuration et organisation des grilles de rémunération
Les grilles de rémunération mentionnées à l’article 3.1 du présent accord, sont organisées avec une progression salariale par échelon. Chaque échelon est associé à un salaire minimum annuel et mensuel brut exprimé en euros.
Les changements d’échelon prennent effet au 1er septembre de chaque année et s’opèrent de manière automatique, sauf lorsqu’une condition spécifique de passage (dénommée ci-après « promotion ») est requise. Aucun salarié ne peut prétendre à une promotion s’il ne remplit pas les conditions requises définies aux annexes 5 et 6.
Les promotions sont les suivantes : CV commenté Enseignant Annexe 5
Maître de conférences
Dossier professionnel Enseignant Annexe 6
Maître de conférences
Parcours Professionnel Maître de conférences
Bilan du projet professoral Professeur
Dossier sélectif Professeur
Les modalités, le processus et les critères d’évaluation pour chaque promotion sont précisés dans les annexes 5 et 6.
– Modalités d’accès et de passage dans le cadre d’un changement d’emploi
Un enseignant ou un enseignant chercheur peut être amené, au cours de sa carrière professionnelle, à changer d’emploi. Il s’agit des situations suivantes :
Enseignant vers l’emploi de maître de conférences
Maître de conférences vers l’emploi de professeur
Ce changement d’emploi n’est possible qu’en respectant les conditions d’accès définies à l’article 2 du présent accord. Dès lors que ces conditions sont remplies, les modalités d’accès à la grille de classification et de rémunération de l’emploi considéré sont définies dans les annexes 7 et 8 et prennent effet au 1er septembre de l’année universitaire à venir. L’accès au nouvel emploi comporte également l’obligation de suivre le processus et de satisfaire aux critères d’évaluation de l’emploi considéré (article 3.2 du présent accord).
S’agissant spécifiquement de l’évolution du maître de conférences vers l’emploi de professeur : le maître de conférences classé à partir du niveau 4 – échelon D – année d’ancienneté dans l’échelon 0 qui est promu comme professeur, est positionné au niveau 5 – échelon D – année d’ancienneté dans l’échelon 0 de la grille de classification et de rémunération des professeurs. A l’échéance prévue du dossier sélectif, il aura l’obligation de présenter également et préalablement son bilan professoral.
– Réaffectation des enseignants et enseignants chercheurs présents au 31 août 2025, dans les grilles de classification et de rémunération
Avec la mise en œuvre de la grille de classification et de rémunération définie à l’article 3.1 du présent accord, l’ensemble des emplois du personnel Enseignant (anciennement attaché d’enseignement, assistant, maître de conférences, etc.) présents au 31 août 2025, seront réaffectés dans les grilles de classification et de rémunération au 1er septembre 2025 de la manière suivante :
Emploi au 31 août 2025
Emploi au 1er septembre 2025
Niveau de rattachement dans la grille de classification
Grille de rémunération de rattachement
Attaché d’enseignement Enseignant 2 et 3 Grille de rémunération des enseignants Enseignant technique Enseignant 2 et 3
Assistant Enseignant 2 et 3
Enseignant formateur Enseignant – enseignant formateur Dispositions dérogatoires explicitées ci-dessous Maître de conférences Maître de conférences 4 Grille de rémunération des maîtres de conférences Professeur Professeur 5 Grille de rémunération des professeurs
Par ailleurs, les enseignants et enseignants chercheurs présents dans les effectifs au 31 août 2025, qui, lors de leur réaffectation dans les nouvelles grilles de rémunération au 1er septembre 2025, ne bénéficieraient pas d’une revalorisation conventionnelle de leur rémunération supérieure ou égale à 590,73 € (comparée à leur salaire de base au 31 août 2025), percevront une majoration annuelle brute du montant nécessaire pour atteindre 590,73 € bruts annuels. Les grilles de transposition, figurant en annexes 9 à 12, sont exclusivement applicables aux salariés présents à cette date et intègrent cette majoration. Ces grilles n’ont vocation à s’appliquer que dans le cadre de la transposition opérée au 1er septembre 2025. Cette majoration sera absorbée dans le cadre de la progression dans les grilles de rémunération prévues aux annexes 2 à 4.
Dans le cadre de cette réaffectation, des dérogations sont prévues pour les situations explicitées ci-dessous :
Maîtres de conférences sans décharge de recherche : les maîtres de conférences sans décharge de recherche présents dans les effectifs de l’association XXXXXXXXX au 31 août 2025 seront rattachés, au 1er septembre 2025, à la grille de classification et de rémunération des maîtres de conférences. Toutefois, ils ne bénéficieront pas de décharge de recherche lors de la réaffectation au 1er septembre 2025.
Enseignants formateurs : L’association XXXXXXX emploie des enseignants formateurs, également membres du corps des agents publics de l’État, rattachés au ministère de l’Éducation nationale, et exerçant dans les établissements d’enseignement privés du premier ou du second degré. Pour l’association XXXXXXXXX, ces enseignants formateurs conservent leur traitement indiciaire de leur grille dans leur corps d’origine. Ils bénéficient exclusivement des minima conventionnels des échelons A, B et C de la grille de rémunération du niveau 3 mais pas des minima de la grille de rémunération prévue à l’annexe 2.
TITRE II – congÉs payÉs
Article 4 – Dispositions rÉgissant les congÉs payÉs et autres absences
– PÉriode de rÉfÉrence des congÉs payÉs
La période de référence des congés payés s’étend du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 (acquisition et liquidation).
L’acquisition des jours de congés payés se fait au prorata du temps de travail effectif et des périodes d’absence assimilées par la loi à du travail effectif.
Les congés payés sont liquidés durant la période de prise des congés correspondant à l’année universitaire d’acquisition.
– PÉRIODE de rÉfÉrence des autres absences
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence, cette période de référence du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1, est également applicable :
au forfait jours défini au titre III du présent accord
à toute autre absence et congé dont peuvent bénéficier les enseignants chercheurs et les enseignants.
Article 5 – Droit aux congÉs payÉs
Le droit à congés payés est de 40 jours ouvrés soit 8 semaines (incluant les 5 jours ouvrés mobiles conventionnels prévus à l’article 4.4.2 CCN EPI), jours fériés légaux chômés non compris, correspondant à une acquisition de 3.33 jours ouvrés par mois de travail.
Lorsque le nombre de jours acquis sur l’année n’est pas un nombre entier, ce nombre est arrondi à l’entier supérieur.
Au titre des huit semaines de congés payés par année universitaire accordées, quatre semaines consécutives doivent être prises pendant les vacances universitaires estivales.
TITRE III – amÉnagement du Temps de Travail et durÉe du travail
En application de l’article L.2253-3 du code du travail, la Direction de l’association XXXXXXX et les organisations syndicales ont décidé de définir leurs propres stipulations conventionnelles régissant l’aménagement du temps de travail et la durée du travail des Enseignants et Enseignants Chercheurs. En conséquence, le présent titre définit les modalités d’application du forfait annuel en jours.
En cas de refus du forfait annuel en jour par l’enseignant ou enseignant chercheur, les dispositions figurant au titre III du présent accord ne lui seront pas applicables dans leur intégralité. Par ce refus, l’enseignant ou l’enseignant chercheur demeurera assujetti aux dispositions antérieures de son contrat de travail. Cependant, l’enseignant ou l’enseignant chercheur ne disposera pas du statut de cadre autonome ni d’une liberté dans son organisation pour l’exercice des missions qui lui sont confiées. Il bénéficiera des dispositions prévues aux titres I, II et IV du présent accord.
Article 6 – Principe gÉnÉral d’autonomie
En application de l’article L.3121-58 du code du travail, les emplois visés à l’article 3.1 du présent accord disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des missions qui leurs sont confiées, ce qui les conduit à ne pas suivre l’horaire collectif de travail applicable au sein de l’entreprise.
Est ainsi autonome le salarié qui, tout en étant soumis aux directives de son employeur ou de son supérieur hiérarchique dans le cadre de la réalisation de ses missions, reste maître de l’organisation de son travail et de son emploi du temps. Il doit néanmoins respecter l’organisation et la planification des enseignements et autres activités planifiées.
Les salariés cités à l’article 7 ci-après sont conduits, de par leurs missions, à dispenser des enseignements, à exercer des responsabilités administratives et/ou pédagogiques et, le cas échéant, à mener des activités de recherche, et ce, avec une réelle autonomie.
article 7 – SalariÉs concernÉs
Le forfait annuel en jours est applicable aux salariés appartenant aux emplois listés à l’article 3.1 du présent accord, à savoir :
Doctorants
Post Doctorants
Enseignants, incluant les enseignants formateurs
Maîtres de conférences
Professeurs
Article 8 – Convention individuelle de forfait annuel en jours
La mise en place du forfait jours implique la signature par le salarié concerné d’une convention individuelle de forfait. Celle-ci est soit intégrée au contrat de travail, soit à un avenant au contrat de travail.
Elle précise notamment le nombre de jours travaillés. Elle rappelle en outre la nécessité de respecter les repos quotidiens et hebdomadaires ainsi que le droit à la déconnexion.
article 9 – Forfait annuel de rÉfÉrence
La période de référence annuelle de décompte des jours travaillés est définie du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.
Le forfait annuel est fixé à 208 jours de travail - journée de solidarité incluse - sur l’année de référence précitée, pour un salarié présent sur une année complète et ayant acquis la totalité des droits à congés payés. Il peut être convenu une convention de forfait en jours réduit, c’est-à-dire sur la base d’un nombre de jours travaillés inférieur à 208 jours. Il est rappelé que, conformément aux dispositions du code du travail, les salariés bénéficiaires d’un forfait jours réduit, ne sont pas concernés par les règles régissant le travail à temps partiel.
La convention individuelle précise le nombre de jours travaillés du forfait annuel. Le décompte du temps de travail se fera exclusivement par journées effectivement travaillées.
Les jours d’absence pour cause de maladie, de maternité, de paternité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne pourront pas donner lieu à des jours de récupération ou complémentaires. Les temps d’enseignement peuvent être récupérés à la demande du responsable hiérarchique et avec l’accord du salarié.
article 10 – AnnÉe incomplÈte
L’année complète s’entend du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.
En cas d’embauche ou de départ en cours d’année universitaire, le nombre de jours travaillés est réduit au prorata du temps de présence sur ladite année universitaire.
article 11 – Jours de repos
En contrepartie des 208 jours sur l’année, les salariés bénéficient de jours de repos dénommés « RTT » dont le nombre peut varier d’une année à l’autre en fonction notamment des jours fériés.
Pour définir le nombre de jours, le mode de calcul est ainsi défini :
Nombre de jours calendaires sur l’année universitaire considérée
-
nombre de samedis
-
nombre de dimanches
-
nombre de jours fériés ouvrés
-
nombre de congés payés
-
nombre de jours liés au forfait jours (208)
=
Nombre de jours de repos
En cas d’embauche ou de départ en cours d’année universitaire ou d’absences non assimilées à du temps de travail effectif, ces jours de repos seront accordés au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur la période concernée.
Article 12 – ContrÔle du dÉcompte des jours travaillÉs / non travaillÉs
L’employeur est tenu d’établir, préalablement à chaque année de référence, un calendrier prévisionnel qui doit faire apparaître le nombre et la date des journées travaillées ainsi que le positionnement et la qualification des jours non travaillés en repos hebdomadaire, congés payés, jours RTT et jours fériés.
Par ailleurs, une charge d’activité est définie annuellement (Cf. titre IV du présent accord) et contient les activités et les temps exprimés en jours y afférents. Cette charge prévisionnelle d’activité est construite par le directeur de composante facultaire en concertation avec chaque enseignant ou enseignant chercheur au plus tard en octobre de chaque année et, le cas échéant, réajustée en février de la même année universitaire avec l’accord du salarié.
Ce suivi est effectué par l’outil informatique de gestion du temps et des absences et il a pour objectif de concourir à la préservation de la santé du salarié.
article 13 – DISPOSITIF DE RACHAT par l’employeur DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Les Enseignants et enseignants chercheurs peuvent dépasser le plafond de 208 jours annuel (ou inférieur dans le cadre du forfait jours réduit) pour réaliser des activités complémentaires.
Ces activités complémentaires sont définies lors de l’élaboration de la charge prévisionnelle d’activité au plus tard en octobre de chaque année, ou, le cas échéant, lors du réajustement en février de même année universitaire avec l’accord du salarié. Des évènements impérieux peuvent intervenir en dehors de ces périodes. En pareille situation, l’accord préalable du salarié, du directeur de la composante et de la DRH est impératif.
Le recours au dispositif est strictement volontaire. L’accord préalable de l’employeur est requis. Le salarié est libre de refuser sans que cela ne puisse entraîner une quelconque sanction ou conséquence défavorable.
Les Enseignants et enseignants chercheurs doivent renoncer à une partie de leurs jours de repos en contrepartie d’une majoration de leur rémunération. Cette renonciation aux jours de repos ne peut pas dépasser 27 jours par année universitaire de référence.
Les jours de repos concernés sont :
Les jours RTT mentionnés à l’article 11 du présent accord
Les jours de congés payés conventionnels (au-delà des 25 jours ouvrés légaux) soit 15 jours ouvrés de congés payés conventionnels (Cf. Article 5 du présent accord)
Les samedis, dans la limite maximale de 7
La convention annuelle de forfait jours précise le nombre et la nature des jours rachetés. Ils seront déduits des droits à jours de repos de l’année universitaire concernée. Le calendrier prévisionnel prévu à l’article 12 du présent accord sera amendé pour tenir compte de ces rachats de jours de repos.
A partir du moment où des jours de repos sont rachetés, il n’est plus possible d’alimenter son compte épargne temps sur l’année considérée, en l’absence de jours de repos disponibles.
Les jours de repos rachetés sont rémunérés avec une majoration de 10%. Le paiement intervient au terme de l’année universitaire concernée.
article 14 – Temps de repos quotidien et hebdomadaire
Les salariés bénéficient obligatoirement : - d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives, - d’un repos hebdomadaire d’une durée de 35 heures (24 heures + 11 heures) consécutives. Il est rappelé que ces limites n’ont pas pour objet de définir une journée habituelle de travail de 13 heures par jour mais une amplitude exceptionnelle maximale de la journée de travail.
article 15 – Garantie du droit au repos
Sous l’influence des normes européennes et dans une logique d’assurer le droit au repos aux salariés assujettis au forfait jours, l’employeur entend prendre les mesures définies ci-dessous.
– Dispositif d’alerte
Si le salarié estime que sa charge de travail et son organisation révèlent une situation anormale, il alerte son responsable hiérarchique et la DRH. Ceux-ci le recevront en entretien dans un délai de 15 jours calendaires suivant la demande afin d’examiner avec lui l’organisation de son travail, sa charge de travail, l’amplitude de ses journées.
L’analyse partagée entre le salarié concerné, le responsable hiérarchique et la DRH doit permettre de déterminer les éventuelles actions à engager en vue d’une meilleure maîtrise de la charge de travail et de garantir des repos effectifs.
– Entretien annuel
Afin de se conformer aux dispositions légales et de veiller à la santé et la sécurité des salariés, le salarié concerné et le responsable hiérarchique font le point sur la charge de travail de l’enseignant, en complément du temps dédié à la construction de la charge prévisionnelle de travail et, le cas échéant, son réajustement. C’est dans le prolongement de l’entretien annuel d’évaluation, qu’est réalisé l’entretien annuel portant sur le forfait jours, prévu à l’article L.3121-65 du code du travail.
article 16 – Droit à la dÉconnexion
Les salariés concernés se verront appliquer les dispositions prévues dans le cadre du guide du droit à la déconnexion.
Il s’agit notamment de faire respecter l’effectivité par le salarié de ces durées minimales de repos, ce qui implique notamment une nécessaire déconnexion aux outils de communication à distance.
TITRE IV – CHARGe de travail des enseignants et enseignants chercheurs
Article 17 – Construction de la charge d’activitÉ des enseignants et enseignants chercheurs
Les Enseignants et les Enseignants chercheurs consacrent leur temps à différentes activités définies ci-dessous. Chaque activité fait l’objet d’une valorisation forfaitaire en temps, exprimée en jours. Ces activités et les temps y afférents sont contenus dans une charge d’activité qui ne peut pas dépasser 208 jours (ou un nombre inférieur dans le cadre du forfait jours réduit). Les dépassements doivent être approuvés par le directeur de composante, en concertation avec la DRH. Les modalités de ce dépassement dans le cadre d’un rachat de jours de repos, sont définies à l’article 13 du présent accord.
Cette charge d’activité prévisionnelle est construite chaque année à l’initiative du directeur de composante facultaire en concertation avec chaque enseignant ou enseignant chercheur. Elle est signée au plus tard en octobre de chaque année. Elle est réajustée, le cas échéant, en février de la même année universitaire avec l’accord du salarié. Des évènements impérieux peuvent intervenir en dehors de ces périodes. En pareille situation, l’accord préalable du salarié, du directeur de la composante et de la DRH est impératif.
Pour réaliser ces activités, ils doivent effectuer 208 jours de travail sur l’année universitaire. Chaque activité est valorisée selon les modalités définies ci-après.
17.1 – ActivitÉ d’enseignement
L’activité d’enseignement ne se limite pas aux seules heures de face à face pédagogique devant les apprenants. Chaque heure de cours comprend, de manière forfaitaire, des activités induites, telles que précisées aux articles 2.1 et 2.2 du présent accord.
Les activités induites découlent forfaitairement et proportionnellement des heures d’enseignement en face à face pédagogique, la proportion étant calculée sur la seule base des heures de face à face pédagogique.
Nature de l’enseignement
Temps valorisé en jour
(Coefficient) 1h de face à face pédagogique en cours magistral (CM) 0,7 jour 1h de face à face pédagogique en travail dirigé (TD) 0,47 jour 1h de face à face pédagogique en travail pratique (TP) 0,47 jour 1h de face à face pédagogique pour les dispositifs de formation composés d’enseignement qui ne font pas référence aux CM/TD/TP 0,533 jour
Les formations dispensées en dehors de celles de l’IFUCOME et du CIDEF bénéficient d’une valorisation du temps sans tenir compte des coefficients définis ci-dessus. Ces formations figurent dans la charge de travail définie à l’article 17 du présent accord.
Par ailleurs, les enseignants et enseignants chercheurs peuvent être amenés à dispenser des enseignements nouveaux ou à les répéter. Ces sujétions sont prises en compte de la manière suivante :
Nature de l’enseignement
Temps nominal valorisé
Cours nouveaux
(temps nominal majoré de 25% pour la 1ère année)
Cours répétés (minoration du temps nominal)
1ère répétition
soit 2ème fois
2 ème répétition
soit 3 ème fois
3 ème répétition
soit 4 ème fois
1h de CM 0,7 jour 0,875 jour 0,47 jour 0,47 jour 0,40 jour 1h de TD 0,47 jour 0,587 jour 0,47 jour 0,47 jour 0,40 jour 1h de TP 0,47 jour 0,587 jour 0,47 jour 0,47 jour 0,40 jour
17.2 – suivi de stages et correction de mÉmoires
Les temps dédiés aux stages, à l’alternance et aux mémoires sont valorisés comme suit :
Nature de l’activité
Temps valorisé en jour
Suivi de stage de Licence (depuis l’aide à l’identification jusqu’au dépôt final du rapport de stage) 0,47 jour Suivi de stage de Master (depuis l’aide à l’identification jusqu’au dépôt final du rapport de stage) 1,1 jour Suivi du travail final d’un étudiant en Master : mémoire de recherche / mémoire professionnel de recherche / rapport de stage de fin d’étude 1,75 jour Suivi de l’alternant 1,75 jour Soutenance du rapport de stage en Licence 0,22 jour Soutenance du mémoire ou du rapport de stage en Master 0,47 jour Soutenance avec lecture du mémoire ou du rapport de stage et rédaction d’une synthèse 0,66 jour Tutorat 0,13 jour (par heure de tutorat)
17.3 – Temps complÉmentaire dÉdiÉ aux corrections des Évaluations liÉes aux cohortes importantes
La correction des évaluations est intégrée dans les activités induites, reconnues par les coefficients prévus à l’article 17.1 du présent accord.
Un temps complémentaire est néanmoins accordé pour la correction des évaluations pour les cohortes importantes, selon les modalités suivantes :
1 à 60 apprenants
61 à 120 apprenants
121 à 180 apprenants
181 apprenants et au-delà
Heures induites exclusivement Heures induites + 0,94 jour Heures induites + 1,88 jour Heures induites + 2,82 jours
17.4 – ResponsabilitÉs administratives et pÉdagogiques
L’Enseignant et l’Enseignant chercheur se consacrent à des activités de responsabilité, de coordination, d’organisation des enseignements et de pédagogie. Ces activités sont valorisées de la manière suivante :
Nature de la responsabilité
Temps valorisé en jour
Responsabilité de diplôme Licence :
12 jours
Master :
12 jours
Licence professionnelle :
8 jours
Diplôme Universitaire (DU) :
8 jours
Titre RNCP :
8 jours
Référent diplôme
3 jours par campus de déploiement
Responsabilité de formation en initiale ou continue
18 jours + temps complémentaire selon les modalités définies ci-dessous
Temps complémentaire destiné à la responsabilité de formation : Ce temps est fixé à 0,22 jour par apprenant et par année de formation. Ces jours alloués et affectés par année de formation permettent :
soit une ressource spécifique destinée à soutenir le responsable de formation dans l’accompagnement des apprenants,
soit l’attribution des jours complémentaires au responsable de formation,
soit un mixte entre les deux hypothèses précitées.
L’affectation et la ventilation de cette enveloppe entre les hypothèses ci-dessus relèvent de la composante facultaire ou du campus.
Temps complémentaire alloué à l’accompagnement d’apprenants : Ce temps est fixé à 0,22 jour par apprenant d’entrée de cycle, c’est-à-dire inscrit en Licence 1 et en Master 1. Ce temps est à disposition du directeur de composante ou de campus, qui est libre de sa répartition et de son utilisation.
17.5 – ActivitÉ de recherche
Les enseignants chercheurs (Maîtres de conférences et Professeurs) disposent d’un temps de recherche de 40 % de 208 jours (ou prorata temporis en cas de forfait jours réduit).
Ce temps de recherche est variable en fonction de l’évaluation de la recherche et/ou d’un accord entre un salarié et la Direction.
Article 18 – Diffusion et suivi de l’accord
Le texte du présent accord sera diffusé à tous les salariés. Il sera également disponible sur l’intranet RH dans la rubrique « Accords d’entreprise ».
Afin d’assurer le suivi du présent accord, une information sur les éventuelles difficultés d’application ou d’interprétation rencontrées dans sa mise en œuvre sera adressée par les organisations syndicales représentatives à la Direction un an après l’application effective du présent accord. Sur la base de ces informations transmises par les organisations syndicales représentatives, une réunion sera organisée par la Direction.
Article 19 – EntrÉe en vigueur et durÉe d’application de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 1er septembre 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 20 – DÉpÔt et publicitÉ
Le présent accord fera l’objet des publications et dépôts requis par la Loi.
Fait à Angers, le 22 avril 2025 En 6 exemplaires originaux,
Directeur Général
de l’Association XXXXXX
Pour le SYNEP CFE-CGC
XXXXXXX
Pour le FEP-CFDT
XXXXXXXX
Pour la CFTC-SNEPL
XXXXXXXX
Annexe 1 : Liste des accords d’entreprise dénoncés le 10 mai 2022 relatifs aux conditions de travail et d’emploi des Enseignants
Accord d’établissement (UCO) – Commission de promotions universitaires conclu le 6 mars 1989
Avenant régional conclu le 9 juillet 1991
Accord d’établissement (UCO) – Commission de promotions universitaires conclu le 10 octobre 1991
Accord portant sur la commission de spécialité conclu le 3 février 1992
Accord sur la commission des promotions universitaire conclu le 3 janvier 1994
Accord sur la mise en place à l'UCO de la convention collective UDESCA conclu le 1er juillet 2002
Accord d'entreprise n°1 portant sur le statut de formateur conclu le 20 février 2003
Accord d'entreprise n°3-2003 portant sur la RTT des enseignants permanents, leur charge de travail, leur rémunération, conclu le 12 septembre 2003
Avenant n°1 à l'accord n°3 du 12 septembre 2003 conclu le 6 janvier 2004
Avenant n°2 aux accord n°2-2003 et 3-2003 conclu le 22 janvier 2004
Avenant n°3-2004 à l'accord n°3-2003 du 12 septembre 2003 conclu le 9 avril 2004
Accord d'entreprise n°1-2004 portant sur l'évaluation de la recherche des enseignants-chercheurs conclu le 23 avril 2004
Avenant n°4-2004 à l'accord n°3-2003 du 12 septembre 2003 conclu le 20 juillet 2004
Modification de l'article 1 de l'avenant n°3-2004 à l'accord n°3-2003 du 12 septembre 2003 conclu le 14 décembre 2007
Accord n°2-2007 portant sur la grille des assistants conclu le 21 décembre 2007
Accord n°3-2007 portant sur la commission de promotion des assistants conclu le 21 décembre 2007
Annexe 2 : Grille de rémunération des Enseignants
Annexe 3 : Grille de rémunération des Enseignants chercheurs – Maitres de conférences
Annexe 4 : Grille de rémunération des Enseignants chercheurs – Professeurs
Annexe 5 : Guide pour la rédaction du CV commenté et procédure d’évaluation
Objet : mettre en valeur votre parcours au sein de l’UCO. Ce CV peut également contenir tout élément significatif pour éclairer ce parcours.
Contenu : au-delà des éléments strictement factuels, il vous est demandé de mettre en avant et de commenter, de manière synthétique, les éléments remarquables dans la relecture de votre parcours.
À titre illustratif et de manière non contraignante, vous pouvez notamment évoquer les items suivants :
Enseignements,
Responsabilités,
Animation / collaboration au sein d’une équipe,
Productions et/ou vulgarisations scientifiques,
Mobilités et projets internationaux,
Engagements sociétaux et entrepreneuriaux,
Autres évènements,
...
Procédure d'évaluation :
CV commenté à soumettre et à communiquer au directeur de composante au plus tard à la fin du mois de décembre
Analyse des CV commentés par une commission restreinte composée du directeur de composante et de la DRH
Décision prise par le directeur de composante, communiquée aux personnes concernées au plus tard à la fin du mois de juin de la même année universitaire
Mise en œuvre se fera à la rentrée universitaire suivante (1er septembre)
Seules des situations exceptionnelles peuvent donner lieu à un refus, lequel doit être motivé de façon circonstanciée.
Annexe 6 : Processus et critères d’évaluation pour la promotion
des enseignants et enseignants chercheurs
Préambule : La carrière des enseignants, des maitres de conférences et des professeurs comporte des points de passage qui conditionnent la continuité de leur progression dans la grille. Ils doivent satisfaire à des critères d’ancienneté et de mérite, témoignant d’une reconnaissance accrue de leurs compétences, expertises et de leurs responsabilités. Leur progression repose sur des évaluations périodiques et des indicateurs précis, tels que la publication de travaux de recherche (pour les enseignants chercheurs), leur engagement dans l’enseignement et leurs contributions aux missions institutionnelles. Cette organisation favorise une évolution de carrière fondée sur le mérite, tout en offrant des opportunités de développement professionnel.
Pour toutes les progressions de carrière, quel que soit le statut, il y a une articulation, un lien, un suivi fort avec les entretiens annuels du travail et autres entretiens professionnels.
Le processus de promotion des enseignants, des maîtres de conférences et des professeurs décrit ci-dessous est du ressort de l’autorité académique.
Procédure d'évaluation
Dossiers à soumettre, décrit ci-dessous et à communiquer au Recteur au plus tard à la fin du mois de décembre
Audition organisée avec la commission composée de l'équipe rectorale, des doyens, des directeurs de composante (du campus, le cas échéant), du directeur de campus concerné
Décision finale prise par le Recteur après avis consultatif de la commission
Communication aux personnes concernées au plus tard à la fin du mois de juin de la même année universitaire
Mise en œuvre à la rentrée universitaire suivante (1er septembre)
1/ Critères d'évaluation pour les promotions des Enseignants
Dossier professionnel – passage à la grille 3 – échelon E – année d’ancienneté dans l’échelon 0
Dans le cadre de son évolution de carrière, l’enseignant devra constituer et soutenir un dossier professionnel mettant en évidence l’activité développée ou maintenue et entretenue depuis la présentation du CV commenté.
Le dossier a pour objectif de mettre en lumière l’investissement professionnel de l’enseignant et sa contribution au projet de formation, à la vie de la composante et de l’établissement. Il est évalué à l’aune d’un objectif général : démontrer son engagement dans le développement de son activité d’enseignant au service des apprenants et de la communauté universitaire.
Les rubriques mentionnées ci-dessous composent le dossier professionnel. Elles représentent différents axes possibles d’engagement, qui peuvent être mobilisés selon le parcours et les priorités de l’enseignant. Toutes les thématiques ne sont pas obligatoires, mais chacune d’elles peut contribuer à démontrer l’atteinte de l’objectif général. La commission portera une attention particulière à la cohérence et à la densité de l’ensemble présenté, ainsi qu’à la pertinence des éléments apportés au regard du rôle et du niveau de responsabilité attendus.
1.1 Engagement pédagogique et innovation didactique
Diversification des méthodes d’enseignement et capacité à expérimenter de nouvelles approches pédagogiques
Intégration d’outils numériques interactifs et/ou conception de supports pédagogiques innovants
Capacité démontrée à recueillir, analyser les retours des apprenants et des évolutions pédagogiques
Avoir suivi une formation continue en pédagogie et/ou en innovation pédagogique
1.2 Accompagnement et encadrement des apprenants
Implication dans l’orientation, le suivi et le soutien des apprenants tout au long de leur parcours
Capacité à poser un cadre de cet accompagnement
Développement d’initiatives favorisant l’engagement des apprenants
1.3 Ouverture vers le monde professionnel et l’international
Contribution active à la mise en relation des apprenants avec les milieux professionnels et/ou internationaux
Développement de partenariats avec des entreprises, institutions, etc.
1.4 Engagement institutionnel et responsabilités administratives
Capacité à assumer (assurer) des responsabilités administratives
Implication dans la vie de l’UCO et participation active à son développement
Contribution au rayonnement de la composante
Participation active à la vie de la composante
1.5 Vie de la composante et du campus
Participation active à la vie de la composante et/ou du campus, participation régulière aux temps forts institutionnels (réunions, jurys, événements apprenants, etc.), présence visible au sein des espaces de travail et d’échange
Implication dans des projets transversaux, contribution effective à des initiatives interservices ou inter-composantes, favorisant la dynamique collective et la cohésion au sein de l’établissement
Capacité à être un interlocuteur identifié, impliqué dans la vie du campus ou de la composante
2/ Critères d'évaluation pour les promotions des Maîtres de conférences
I. Dossier professionnel – passage à la grille 4 – échelon E – année d’ancienneté dans l’échelon 0
Objectif général : Identifier les maîtres de conférences dont les contributions vont au-delà des attentes de base, avec un impact significatif sur l'enseignement, la recherche et la vie académique. La période prise en compte concerne l’activité développée ou maintenue et entretenue depuis la présentation du CV commenté.
Le dossier professionnel vise à documenter et mettre en valeur cette contribution dans ses différentes dimensions. Il permet d’apprécier la dynamique de développement professionnel de l’enseignant-chercheur, son niveau d’initiative, ainsi que l’influence de ses actions sur la qualité des formations, l’activité scientifique, et le collectif de travail.
Les rubriques ci-dessous structurent le dossier professionnel. Elles représentent des axes complémentaires d’évaluation. Toutes les thématiques ne sont pas obligatoires dans chaque dossier : l’enseignant chercheur peut s’appuyer sur tout ou partie de ces axes, selon la nature de son engagement et les priorités qu’il a investies. La commission d’évaluation appréciera l’ampleur, la cohérence et la profondeur des éléments présentés, au regard de l’objectif général fixé ci-dessus.
1.1 Impact pédagogique, dynamique de filière et connaissance du marché :
Dynamique de filière : Analyse de l'évolution des effectifs apprenants, mise en place de nouveaux parcours de formation, mise en place d'initiatives pour attirer de nouveaux publics ou fidéliser les apprenants existants
Capacité à anticiper les attentes des employeurs en recourant à des moyens adaptés (enquêtes professionnelles, analyse des tendances sectorielles, etc.) et à ajuster les programmes en conséquence
Amélioration continue de la qualité des formations : participation à des études sur la satisfaction des apprenants, mise en œuvre de dispositifs correctifs pour améliorer l'expérience et la réussite
Pédagogie avec impacts reconnus par les pairs et les apprenants
1.2 Activités scientifiques
Production scientifique : publications dans des revues à comité de lecture, ouvrages collectifs ou chapitres d'ouvrages
Participation à des projets de recherche : implication dans des projets collectifs, réponse à des appels à projets externes, obtention de financements externes
Valorisation et diffusion des résultats : communication dans des colloques, vulgarisation scientifique ou diffusion des travaux auprès de partenaires socio-économiques
Rayonnement, visibilité des activités de recherche : conférences invitées, activités d’expertises au niveau national et international, participation à des réseaux de recherche nationaux et internationaux
1.3 Engagement institutionnel et travail en équipe fédérateur
Engagement institutionnel : participation active à des commissions pédagogiques, groupes de travail ou instances de gouvernance. Exercice de responsabilités (exemple : responsabilité de diplôme ou de formation)
Travail en équipe fédérateur : capacité à mobiliser des collègues autour de projets pédagogiques ou scientifiques, coordination de projets interdisciplinaires
Contribution à des projets transversaux : organisation d'événements académiques (colloques, séminaires), animation de réseaux internes ou inter campus, et capacité à être un interlocuteur identifié, impliqué dans la vie quotidienne du campus
II. Parcours professionnel - Passage à la grille 4 – échelon G – année d’ancienneté dans l’échelon 0
Objectif général : Récompenser une carrière académique marquée par une contribution très significative au développement de l’UCO, un fort rayonnement scientifique, une capacité à structurer les formations dans une logique prospective, et un engagement stratégique au service de la communauté universitaire et du territoire.
La période prise en compte concerne l’activité développée ou maintenue et entretenue depuis la présentation du dossier professionnel.
Ce passage valorise des profils à forte responsabilité, reconnus pour leur capacité à faire évoluer les formations, à impulser et piloter des projets de recherche d’envergure, et à agir comme relais d’influence dans les instances internes et externes.
Le dossier s’organise autour de rubriques représentant les grands domaines d’impact attendus à ce niveau de carrière. Chaque enseignant-chercheur pourra articuler sa présentation à partir des rubriques qui rendent le mieux compte de ses contributions spécifiques. La commission évaluera la portée stratégique, l’ampleur et la durabilité des actions présentées, ainsi que leur cohérence avec les objectifs de transformation de l’UCO.
2.1 Leadership académique avancé, stratégie de filière et analyse du marché
Analyse stratégique de la filière : Étude rigoureuse des besoins du marché de l'emploi, des attentes du secteur concerné par l’insertion professionnelle des étudiants, des tendances socio-économiques, des besoins de formation des apprenants
Création ou adaptation de formations : Conception de nouvelles offres de formation ou refonte des maquettes existantes
Amélioration de la qualité des formations : Participation à des audits internes ou externes, obtention de labels qualité, mise en place d'actions correctives en lien avec les résultats d'évaluations qualitatives et quantitatives
2.2 Rayonnement et visibilité scientifique et impact international
Publications d'envergure : Articles dans des revues de rang A, ouvrages collectifs reconnus, participation à des publications de référence
Direction de projets de recherche : Coordination de projets financés à l'échelle nationale ou internationale, obtention de financements externes (ANR, Horizon Europe)
Valorisation des recherches : Missions d'expertise auprès d'institutions publiques ou privées, participation à des conférences internationales en tant qu'intervenant invité
Développement de partenariats formation ou recherche à l’international : coordination de projets impliquant plusieurs institutions internationales, mobilisation de financements internationaux
2.3 Engagement stratégique institutionnel et fédération des équipes
Rôle dans la gouvernance académique : Participation à des instances stratégiques (conseil rectoral, comité scientifique), coordination de réseaux transversaux de recherche
Fédération des équipes : Animation de projets inter campus ou interdisciplinaires, développement de partenariats stratégiques avec des institutions académiques ou des acteurs économiques
Rayonnement institutionnel : Contribution à la visibilité de l'UCO à l’échelle nationale et internationale, engagement dans des réseaux professionnels et académiques d'envergure
3/ Critères d'évaluation pour les promotions des Professeurs
I. Bilan du projet professoral – passage à la grille 5 – échelon D – année d’ancienneté dans l’échelon 0
Objectif général : mettre en évidence les résultats concrets obtenus, l’impact scientifique et institutionnel des actions menées, ainsi que les perspectives ouvertes. Ce bilan constitue la base de l’évaluation réalisée par une commission interne. Cette promotion repose sur la présentation d’un bilan structuré du projet ayant soutenu l’obtention du titre de professeur.
La commission statuera sur l’éligibilité à la promotion en fonction de ces critères, en accordant une attention particulière aux résultats concrets du projet initial et à l’engagement dans le développement et la gouvernance de l’UCO.
Critères d’évaluation :
Bilan du projet initial (critère clé) : analyse des objectifs atteints, des défis rencontrés et des résultats concrets obtenus (publications, collaborations, événements scientifiques, ouverture de formations, développement de nouveaux cursus, encadrement doctoral). Ce point sera déterminant dans l’évaluation
Valorisation des résultats : présentation des productions issues du projet et de leur impact dans la communauté scientifique et académique
Projection stratégique : intégration du projet dans les axes institutionnels (sciences ouvertes, interdisciplinarité) et développement de nouveaux partenariats académiques, industriels ou en lien avec des partenaires socio-économiques
Engagement académique et institutionnel : participation active à la vie académique, implication dans les instances de gouvernance et prise de responsabilités au sein de l’établissement
Vision à long terme : innovations pédagogiques et scientifiques, impact durable sur l’établissement et alignement avec les enjeux contemporains de l’enseignement supérieur et de la recherche
II. Dossier sélectif – passage à la grille 5 – échelon E – année d’ancienneté dans l’échelon 0
Objectif général : Apprécier la qualité, l’impact et la cohérence des engagements scientifiques, pédagogiques et institutionnels du professeur, au regard des priorités stratégiques de l’UCO.
Cette promotion repose sur un bilan d’activité structuré, couvrant la période écoulée depuis la présentation du précédent dossier professoral. Il s’agit à la fois de mesurer la continuité, la progression et la portée des actions menées, dans une logique d’exemplarité et d’engagement au service de l’établissement.
Le dossier mettra en évidence la capacité du professeur à impulser des dynamiques structurantes, à contribuer à l’excellence académique et à inscrire ses actions dans une perspective durable, au service de la communauté universitaire.
L’évaluation est conduite par une commission interne sur la base des critères suivants.
Critères d’évaluation :
Excellence scientifique et académique : analyse des publications, projets de recherche, obtention de financements compétitifs, collaborations structurantes et reconnaissance académique (prix, distinctions, invitations en conférences internationales)
Impact et rayonnement : évaluation des retombées des travaux sur la communauté scientifique, le domaine d’expertise du candidat et la visibilité institutionnelle (participation à des réseaux d’excellence, influence sur les politiques de recherche et d’enseignement)
Innovation et engagement pédagogique : conception et mise en œuvre de nouvelles approches pédagogiques, développement de formations, intégration du numérique et encadrement doctoral actif. L’encadrement de doctorants financés via des appels à projets (ANR, Horizon Europe, partenariats industriels) sera un critère significatif
Engagement institutionnel et leadership : participation à la gouvernance académique, responsabilité de programmes, implication dans les instances universitaires et initiatives stratégiques (développement durable, internationalisation, …)
Valorisation et transfert : actions de diffusion des connaissances, collaborations avec le monde socio-économique, participation à des expertises ou des comités d’évaluation
Capacité à obtenir des financements : nombre de projets de recherche déposés, taux de succès aux appels à projets régionaux, nationaux et internationaux, montants des subventions obtenues et gestion de financements en collaboration avec des partenaires académiques ou industriels
Vision stratégique et perspectives : évaluation des avancées réalisées depuis l’entrée dans la grille, définition d’axes de développement alignés avec les priorités de l’UCO et projection de l’impact à long terme
Annexe 7 : Modalités d’accès et de passage d’un enseignant sur la grille classification et de rémunération de maître de conférences
Annexe 8 : Modalités d’accès et de passage d’un maître de conférences sur la grille classification et de rémunération de professeur
Annexe 9 : Grille de transposition des Attachés d’enseignement vers les Enseignants
Grille de rémunération des Attachés d'enseignement de l'association XXXXXXX applicable au 31 août 2025
Grille de transposition applicable au 1er septembre 2025
Année d'enseignementen cours
Ancienneté exprimée en Année
Ancienneté exprimée en Mois
Indice
Rémunération mensuelle brute
Rémunération annuelle brute
Grille
Echelon
Année d'ancienneté dans l'échelon
Rémunération mensuelle brute
Rémunération annuelle brute
1
0
0
433
2 131,57 € 25 578,78 €
2 A 0 2 641,90 € 31 702,80 €
2
1
12
443
2 180,79 € 26 169,52 €
2 A 1 2 641,90 € 31 702,80 €
3
2
24
459
2 259,56 € 27 114,69 €
3 A 0 3 032,01 € 36 384,12 €
4
3
36
470
2 313,71 € 27 764,50 €
3 A 1 3 032,01 € 36 384,12 €
5
4
48
486
2 392,47 € 28 709,67 €
3 A 2 3 032,01 € 36 384,12 € 6 5 60
486
2 392,47 € 28 709,67 €
3 B 0 3 264,14 € 39 169,68 €
7
6
72
494
2 431,85 € 29 182,26 €
3 B 1 3 264,14 € 39 169,68 €
8
7
84
502
2 471,24 € 29 654,85 €
3 B 2 3 264,14 € 39 169,68 € 9 8 96
502
2 471,24 € 29 654,85 €
3 B 3 3 264,14 € 39 169,68 € 10 9 108
502
2 471,24 € 29 654,85 €
3 B 4 3 264,14 € 39 169,68 €
11
10
120
520
2 559,85 € 30 718,17 €
3 B 5 3 349,01 € 40 188,09 € 12 11 132
520
2 559,85 € 30 718,17 €
3 B 6 3 349,01 € 40 188,09 € 13 12 144
520
2 559,85 € 30 718,17 €
3 B 7 3 349,01 € 40 188,09 € 14 13 156
520
2 559,85 € 30 718,17 €
3 B 8 3 349,01 € 40 188,09 €
15
14
168
530
2 609,08 € 31 308,90 €
3 B 9 3 349,01 € 40 188,09 €
16
15
180
540
2 658,30 € 31 899,64 €
3 C 0 3 525,33 € 42 303,96 € 17 16 192
540
2 658,30 € 31 899,64 €
3 C 1 3 525,33 € 42 303,96 € 18 17 204
540
2 658,30 € 31 899,64 €
3 C 2 3 525,33 € 42 303,96 €
19
18
216
566
2 786,30 € 33 435,54 €
3 C 3 3 525,33 € 42 303,96 € 20 19 228
566
2 786,30 € 33 435,54 €
3 C 4 3 525,33 € 42 303,96 € 21 20 240
566
2 786,30 € 33 435,54 €
3 D 0 3 603,49 € 43 241,88 €
22
21
252
589
2 899,52 € 34 794,23 €
3 D 1 3 603,49 € 43 241,88 € 23 22 264
589
2 899,52 € 34 794,23 €
3 D 2 3 603,49 € 43 241,88 € 24 23 276
589
2 899,52 € 34 794,23 €
3 D 3 3 603,49 € 43 241,88 € 25 24 288
589
2 899,52 € 34 794,23 €
3 D 4 3 603,49 € 43 241,88 €
26
25
300
604
2 973,36 € 35 680,33 €
3 E 0 3 805,32 € 45 663,89 €
27
26
312
619
3 047,20 € 36 566,43 €
3 E 1 3 805,32 € 45 663,89 € 28 27 324
619
3 047,20 € 36 566,43 €
3 E 2 3 805,32 € 45 663,89 € 29 28 336
619
3 047,20 € 36 566,43 €
3 E 3 3 805,32 € 45 663,89 € 30 29 348
619
3 047,20 € 36 566,43 €
3 E 4 3 805,32 € 45 663,89 €
31
30
360
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 E 5 3 805,32 € 45 663,89 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 E 6 3 805,32 € 45 663,89 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 E 7 3 805,32 € 45 663,89 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 E 8 3 805,32 € 45 663,89 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 E 9 3 805,32 € 45 663,89 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 F 0 3 901,56 € 46 818,72 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 F 1 3 901,56 € 46 818,72 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 F 2 3 901,56 € 46 818,72 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 F 3 3 901,56 € 46 818,72 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 F 4 3 901,56 € 46 818,72 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 F 5 3 901,56 € 46 818,72 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 F 6 3 901,56 € 46 818,72 €
643
3 165,35 € 37 984,20 €
3 F 7 3 901,56 € 46 818,72 €
Annexe 10 : Grille de transposition des assistants vers les Enseignants
Grille de rémunération des Assistants de l'association XXXXXXX applicable au 31 août 2025
Grille de transposition applicable au 1er septembre 2025
Année d'enseignementen cours
Ancienneté exprimée en Année
Classe
Indice
Rémunération mensuelle brute
Rémunération annuelle brute
Grille
Echelon
Année d'ancienneté dans l'échelon
Rémunération mensuelle brute
Rémunération annuelle brute
1
0
Classe 2
480
2 362,94 € 28 355,33 €
2 A 0 2 641,90 € 31 702,80 €
2
1
Classe 2
506
2 490,94 € 29 891,24 €
2 A 1 2 641,90 € 31 702,80 €
3 2
506
2 490,94 € 29 891,24 €
3 A 0 3 032,01 € 36 384,12 €
4
3
Classe 2
542
2 668,16 € 32 017,89 €
3 A 1 3 032,01 € 36 384,12 €
5 4
542
2 668,16 € 32 017,89 €
3 A 2 3 032,01 € 36 384,12 €
6 5
542
2 668,16 € 32 017,89 €
3 B 0 3 264,14 € 39 169,68 €
6,5
5,5
Classe 2
578
2 845,38 € 34 144,54 €
3 B 1 3 264,14 € 39 169,68 €
7 6
578
2 845,38 € 34 144,54 €
3 B 2 3 264,14 € 39 169,68 €
8 7
578
2 845,38 € 34 144,54 €
3 B 3 3 264,14 € 39 169,68 €
9 8
578
2 845,38 € 34 144,54 €
3 B 4 3 264,14 € 39 169,68 €
10
9
Classe 2
612
3 012,75 € 36 153,04 €
3 B 5 3 349,01 € 40 188,09 €
11 10
612
3 012,75 € 36 153,04 €
3 B 6 3 349,01 € 40 188,09 €
12 11
612
3 012,75 € 36 153,04 €
3 B 7 3 349,01 € 40 188,09 €
13 12
612
3 012,75 € 36 153,04 €
3 B 8 3 349,01 € 40 188,09 €
14 13
612
3 012,75 € 36 153,04 €
3 B 9 3 349,01 € 40 188,09 €
15
14
Classe 2
643
3 165,36 € 37 984,32 €
3 C 0 3 525,33 € 42 303,96 € Au 1er septembre 2025, Les Assistants positionnés dans les niveaux C0 à C4 devront présenter le dossier professionnel pour passer à E 16 15
643
3 165,36 € 37 984,32 €
3 C 1 3 525,33 € 42 303,96 €
1
0
Classe 1
653
3 214,59 € 38 575,06 €
3 C 2 3 525,33 € 42 303,96 €
2 1
653
3 214,59 € 38 575,06 €
3 C 3 3 525,33 € 42 303,96 €
3
2
Classe 1
661
3 253,97 € 39 047,65 €
3 C 4 3 525,33 € 42 303,96 €
4 3
661
3 253,97 € 39 047,65 €
3 D 0 3 603,49 € 43 241,88 € Au 1er septembre 2025, Les Assistants positionnés dans les niveaux D0 à D4 seront dispensés de présenter le dossier professionnel pour passer à E
5
4
Classe 1
669
3 293,35 € 39 520,24 €
3 D 1 3 603,49 € 43 241,88 €
6 5
669
3 293,35 € 39 520,24 €
3 D 2 3 603,49 € 43 241,88 €
7
6
Classe 1
677
3 332,74 € 39 992,83 €
3 D 3 3 603,49 € 43 241,88 €
8 7
677
3 332,74 € 39 992,83 €
3 D 4 3 603,49 € 43 241,88 €
9
8
Classe 1
685
3 372,12 € 40 465,42 €
3 E 0 3 805,32 € 45 663,89 €
10 9
685
3 372,12 € 40 465,42 €
3 E 1 3 805,32 € 45 663,89 €
11
10
Classe 1
693
3 411,50 € 40 938,00 €
3 E 2 3 805,32 € 45 663,89 €
12 11
693
3 411,50 € 40 938,00 €
3 E 3 3 805,32 € 45 663,89 €
13
12
Classe 1
701
3 450,88 € 41 410,59 €
3 E 4 3 805,32 € 45 663,89 €
14 13
701
3 450,88 € 41 410,59 €
3 E 5 3 805,32 € 45 663,89 €
15
14
Classe 1
709
3 490,27 € 41 883,18 €
3 E 6 3 805,32 € 45 663,89 €
16 15
709
3 490,27 € 41 883,18 €
3 E 7 3 805,32 € 45 663,89 €
17
16
Classe 1
715
3 519,80 € 42 237,62 €
3 E 8 3 805,32 € 45 663,89 €
18 17
715
3 519,80 € 42 237,62 €
3 E 9 3 805,32 € 45 663,89 €
19
18
Classe 1
723
3 559,18 € 42 710,21 €
3 F 0 3 901,56 € 46 818,72 €
20 19
723
3 559,18 € 42 710,21 €
3 F 1 3 901,56 € 46 818,72 €
21
20
Classe 1
731
3 598,57 € 43 182,80 €
3 F 2 3 901,56 € 46 818,72 €
731
3 598,57 € 43 182,80 €
3 F 3 3 901,56 € 46 818,72 €
731
3 598,57 € 43 182,80 €
3 F 4 3 901,56 € 46 818,72 €
731
3 598,57 € 43 182,80 €
3 F 5 3 901,56 € 46 818,72 €
731
3 598,57 € 43 182,80 €
3 F 6 3 901,56 € 46 818,72 €
731
3 598,57 € 43 182,80 €
3 F 7 3 901,56 € 46 818,72 €
Annexe 11 : Grille de transposition des Enseignants chercheurs – Maître de conférences
Grille de rémunération des Maîtres de conférences de l'association XXXXXXXXX applicable au 31 août 2025
Grille de transposition applicable au 1er septembre 2025
Année d'enseignementen cours
Ancienneté exprimée en Année
Ancienneté exprimée en Mois
Classes
Echelons
Groupes
Indice
Rémunération mensuelle brute
Rémunération annuelle brute
Grille
Echelon
Année d'ancienneté dans l'échelon
Rémunération mensuelle brute
Rémunération annuelle brute
1
0
0
Classe 2
Ier
566
2 786,30 € 33 435,66 €
4 A 0 3 248,43 € 38 981,16 €
2 1 12
566
2 786,30 € 33 435,66 €
4 A 1 3 248,43 € 38 981,16 €
3
2
24
Classe 2
IIème
623
3 066,90 € 36 802,85 €
4 A 2 3 248,43 € 38 981,16 €
4 3 36
623
3 066,90 € 36 802,85 €
4 A 3 3 248,43 € 38 981,16 €
5 4 48
623
3 066,90 € 36 802,85 €
4 B 0 3 410,89 € 40 930,68 €
5
4 + 10 mois
58
Classe 2
IIIème
676
3 327,81 € 39 933,75 €
4 B 1 3 410,89 € 40 930,68 €
6
676
3 327,81 € 39 933,75 €
4 B 2 3 410,89 € 40 930,68 €
7
676
3 327,81 € 39 933,75 €
4 B 3 3 410,89 € 40 930,68 €
1
0
0
Classe 1
Ier
735
3 618,26 € 43 419,10 €
4 C 0 3 683,64 € 44 203,68 € Au 1er septembre 2025, Les McF positionnés dans les niveaux C0 à C3 devront présenter le dossier professionnel pour passer à E 2 1 an 12
735
3 618,26 € 43 419,10 €
4 C 1 3 683,64 € 44 203,68 €
3 1 an 24
735
3 618,26 € 43 419,10 €
4 C 2 3 683,64 € 44 203,68 €
3
2 ans + 10 mois
34
Classe 1
IIème
785
3 864,40 € 46 372,78 €
4 C 3 3 913,63 € 46 963,51 €
4 1 an 46
785
3 864,40 € 46 372,78 €
4 D 0 3 938,24 € 47 258,88 € Au 1er septembre 2025, Les McF positionnés dans les niveaux D0 à D3 seront dispensés de présenter le dossier professionnel pour passer à E 5 1 an 58
785
3 864,40 € 46 372,78 €
4 D 1 3 938,24 € 47 258,88 €
6
2 ans + 10 mois
68
Classe 1
IIIème
831
4 090,85 € 49 090,16 €
4 D 2 4 140,07 € 49 680,90 €
7 1 an 80
831
4 090,85 € 49 090,16 €
4 D 3 4 140,07 € 49 680,90 €
8 1 an 92
831
4 090,85 € 49 090,16 €
4 E 0 4 381,29 € 52 575,50 €
9 1 an 104
831
4 090,85 € 49 090,16 €
4 E 1 4 381,29 € 52 575,50 €
10
3 ans + 6 mois
110
Classe 1
IVème
861
4 238,53 € 50 862,37 €
4 E 2 4 381,29 € 52 575,50 €
11 1 an 122
861
4 238,53 € 50 862,37 €
4 E 3 4 381,29 € 52 575,50 €
12 1 an 134
861
4 238,53 € 50 862,37 €
4 F 0 4 514,21 € 54 170,49 €
13
2 ans + 10 mois
144
Classe 1
Vème
895
4 405,91 € 52 870,87 €
4 F 1 4 514,21 € 54 170,49 €
14 1 an 156
895
4 405,91 € 52 870,87 €
4 F 2 4 514,21 € 54 170,49 €
15 1an 168
895
4 405,91 € 52 870,87 €
4 F 3 4 514,21 € 54 170,49 €
15
2 ans + 10 mois
178
Classe 1
VIème
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 F 4 4 642,20 € 55 706,40 €
1
0
0
Hors Classe
1er Echelon
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 F 5 4 642,20 € 55 706,40 €
2
1
12
HC
2ème Echelon
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 F 6 4 642,20 € 55 706,40 €
3
2
24
HC
3ème Echelon
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 F 7 4 642,20 € 55 706,40 €
4
3
36
HC
4ème Echelon
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 F 8 4 642,20 € 55 706,40 €
5
4
48
HC
5ème Echelon
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 F 9 4 642,20 € 55 706,40 €
6 5 60 Idem Idem
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 0 4 711,12 € 56 533,44 €
7 6 72 Idem Idem
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 1 4 711,12 € 56 533,44 €
8 7 84 Idem Idem
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 2 4 711,12 € 56 533,44 €
9 8 96 Idem Idem
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 3 4 711,12 € 56 533,44 €
10
9
108
HC
6ème Echelon
A1
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 4 4 711,12 € 56 533,44 €
HC
6ème Echelon
A2
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 5 4 711,12 € 56 533,44 €
HC
6ème Echelon
A3
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 6 4 711,12 € 56 533,44 €
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 7 4 711,12 € 56 533,44 €
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 8 4 711,12 € 56 533,44 €
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 G 9 4 711,12 € 56 533,44 €
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 H 0 4 809,58 € 57 714,91 €
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 H 1 4 809,58 € 57 714,91 €
933
4 592,97 € 55 115,67 €
4 H 2 4 809,58 € 57 714,91 €
Annexe 12 : Grille de transposition des Enseignants chercheurs – Professeurs
Grille de rémunération des Professeurs de l'association XXXXXXXX applicable au 31 août 2025
Grille de translation applicable au 1er septembre 2025
