AVENANT N°3-2018 A L’ACCORD N°1-2016 RELATIF AUX OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest), sise au 3 place André-Leroy BP 10 808, 49008 ANGERS Cedex 01, représentée par
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest),
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest),
L’Organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par
L’Organisation syndicale SEP-CFDT, représentée par
L’Organisation syndicale SYNEP CFE-CGC, représentée par
D’autre part,
Préambule :
Suite au bilan des CESU préfinancés pour l’année 2018, la Direction et les Organisations syndicales ont décidé de modifier pour l’année 2019 le montant annuel accessible prévu à l’article 3.2 de l’avenant n°1 relatif au CESU signé le 28 octobre 2016.
Il est par conséquent convenu ce qui suit :
Montant annuel accessible
Le montant annuel accessible est financé à hauteur de 50% par l’employeur et à hauteur de 50% par le bénéficiaire. Le montant annuel accessible sera modulé au prorata du temps de travail des salariés de l’Association Saint-Yves. Pour l’année 2019, le montant annuel accessible est défini selon les modalités suivantes :
Montant total
Dont abondement employeur
Enseignants permanents
(forfait jours)
PAT
(temps de travail mensuel)
Chargés d'enseignement
(équivalent TD annuel)
Barème 1 960,00 € 480,00 €
104 jours et au-delà (de 50% à 100%) 76h et au-delà (de 50% à 100%) 221h et au-delà Barème 2 720,00 € 360,00 €
de 31 à 103 jours (de 15 à 49%) de 28 à 75h (de 15 à 49%) de 66h à 220h Barème 3 240,00 € 120,00 €
de 1 à 30 jours (de 0,1 à 14%) de 1 à 27h(de 0,1 à 14%) de 1 à 65h
Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’1 an soit une application à compter du 01/01/2019 et cessera de produire effet au 31/12/2019.
Communication / dépôts
Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble du personnel de l’Association Saint-Yves. Il fera l’objet des publications et dépôts requis par la Loi.
Fait à Angers, en 6 exemplaires originaux, le 06 décembre 2018 Pour l’Association Saint-Yves,
