Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE
PV D'accord dans le cadre des négociation obligatoires pour la période 2022-2026 au sein de La Sauvegarde: égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Application de l'accord Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR LA PERIODE 2022-2026 AU SEIN DE LA SAUVEGARDE
Cette quatrième rencontre du 20 mars 2025 dans le cadre de l’ouverture des négociations obligatoires au sein de La Sauvegarde a lieu en présence de :
Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes du FINISTERE dont le siège social est situé 14 rue de Maupertuis, 29200 BREST, ci-après dénommée La Sauvegarde,
Et, Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise :
-M. XXXXXXX, délégué syndical CFDT santé sociaux,
-M. XXXXXXX, délégué syndical CGT,
Il convient de rappeler que cette rencontre se tient conformément à la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 ; Conformément à l’article L2242-6 du code du travail et Conformément à l’accord collectif de méthode de La Sauvegarde du 26 mars 2021 ; Pour rappel les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical CGT, et Monsieur XXXXXXX, délégué syndical CFDT santé sociaux ont été invités par l’employeur, représenté par XXXXXXX, Directeur Général, à l’ouverture des négociations le 12 décembre 2024 à 10h00. Les convocations ont été adressées par courrier en date du 12 novembre 2024 et remis en version dématérialisée contre décharge le même jour. Le 12 décembre 2024 à 10h00, une première rencontre s’est déroulée au siège de l’association 14 rue de Maupertuis à BREST en présence de l’employeur représenté par XXXXXXX, Directeur Général, accompagné de XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise étaient représentées par : -XXXXXXX, délégué syndical CFDT santé sociaux, accompagné XXXXXXX élu titulaire CFDT au CSE -XXXXXXX, délégué syndical CGT accompagné de XXXXXXX, élue suppléante CGT au CSE se sont accordés sur ce qui suit :
Le choix de la thématique de négociation pour l’année 2024-2025 retenu a été arrêté sur : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La réunion de ce 20 mars 2025 se tient en présence de :
-L’employeur représenté par XXXXXXX, Directeur Général, accompagné de XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise représentées par :
- XXXXXXX élu titulaire CFDT au CSE. XXXXXXX, Délégué Syndical (DS) CFDT santé sociaux est excusé -XXXXXXX, délégué syndical CGT accompagné de XXXXXXX, élue suppléante CGT au CSE
XXXXXXX introduit cette rencontre en reprenant le compte rendu de la précédente réunion du 26 février 2025 et les échanges sur la thématique : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Pour rappel, les revendications présentées par les organisations syndicales dans le cadre de cette négociation obligatoire sont les suivantes :
Pour le syndicat CGT, les revendications sont les suivantes :
-Augmentation du point d’indice à 5,16€ afin de suivre au mieux les évolutions de la vie et de l’inflation -Une augmentation de la part prise par l’Employeur sur la Mutuelle obligatoire afin d’alléger le budget des salariés -Une meilleure information aux salariées enceintes de leurs droits (diminution du temps de travail, autorisation d’absence pour les examens médicaux…) ainsi qu’aux futurs pères salarié(e)s (loi du 4 août 2014) -Mise en place d’un congé menstruel en cas de douleurs menstruelles invalidantes -Des mesures en faveur de l’allaitement pour faciliter le retour de congé maternité des salariées concernées. -Le remplacement dans les établissements des congés paternité -La prise en charge de la mutuelle des salarié(e)s lors d’un congé parental
Pour le syndicat CFDT santé sociaux, les revendications sont les suivantes :
-Concernant l’actualisation et les conditions de mise en œuvre de l’accord conclu entre la CGT et La Sauvegarde le 12 mai 2021 :
Une évaluation et une actualisation des données relatives à l’égalité professionnelle Femme/Homme au sein de la Sauvegarde.
La publication de l’index et la communication à l’ensemble des salariés des dispositions relatives aux droits parentaux tels que prévu dans l’accord de 2021.
ARTICLE 1. Sur les dispositions qui ne pourront être mises en application suite aux revendications:
1.1 Augmentation du point d’indice à 5,16€ afin de suivre au mieux les évolutions de la vie et de l’inflation
Il est rappelé que la valeur du point est fixée par la convention collective nationale, voire par recommandation patronale du syndicat employeur (NEXEM). Ce dernier a adressé des préconisations aux employeurs fin 2024 pour inclure dans les budgets prévisionnels une augmentation de la valeur du point à 4,16 €, ce qu’a fait la Sauvegarde. Pour autant, faute de recommandation patronale agréée début d’année 2024 dans le cadre des négociations sur la Convention Collective Unique Etendue (CCUE) avec AXESS, La Sauvegarde ne peut accéder favorablement de son propre chef à la revendication syndicale de la CGT, ni à une augmentation de la valeur du point à 4,16 € cette dépense n’étant pas opposable aux financeurs sans agrément.
1.2 Le maintien de la mutuelle et de la prévoyance pendant le congé parental total :
Après avoir approfondi l’hypothèse, l’employeur ne souhaite pas donner suite favorable à cette revendication au regard des conséquences que cette mesure pourrait engendrer. L’employeur tient à préciser que sont déjà à l’oeuvre: -Pour la prévoyance : Le salarié peut demander le maintien des garanties décès (capital, invalidité absolue définitive + rentes) en réglant la cotisation calculée sur la base des salaires des 12 mois précédant la suspension (0.581% NC ; 0.771% C). -Pour la complémentaire santé : Le salarié peut demander le maintien des garanties ; Il est basculé dans le groupe suspension et règle la totalité de la cotisation directement à Harmonie. Le maintien des garanties nous amènerait à sortir des accords de branche car les cas de suspensions notamment le congé parental total, y sont clairement indiqués. Cela aurait des conséquences certaines pour les salarié(e)s dans le fait que l’employeur devrait renégocier chaque accord avec les organismes de mutuelle et prévoyance et prendre par accord ou DUE des dispositions qui devraient évoluer au minimum comme la branche. Il y a également le risque d’impact financier pour les salarié(e)s du fait que les cotisations patronales de prévoyance et santé sont soumises à CSG. Cela pourrait impliquer de récupérer ces sommes au retour du/de la salarié(e) car pendant la suspension il n’y a pas de bulletin de salaire. Le nombre de salarié(e)s en congé parental total chaque année reste très faible proportionnellement au nombre de salarié(e)s à la Sauvegarde, à savoir 4 salarié(e)s en 2024 pour une durée moyenne de 4 à 6 mois, un(e) seul(e) étant en congé parental total sur 12 mois. Compte tenu de ces éléments l’employeur ne souhaite pas accéder favorablement à cette demande au risque de prendre une fausse bonne mesure et se répercuter significativement sur l’ensemble des salarié(e)s. Les syndicats entendent les éléments avancés par l’employeur.
ARTICLE 2 - Ce qui fait l’objet d’un accord entre les organisations syndicales et l’employeur
Une évaluation et une actualisation des données relatives à l’égalité professionnelle Femme/Homme au sein de la Sauvegarde.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et aux articles L1142-7 à L1242-11 du code du travail, La Sauvegarde déclare et publie chaque année l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour l’année 2024, La Sauvegarde a obtenu pour l'index de l'égalité professionnelle, la note de 81 points sur 100 pour l'année 2024, déclinée par indicateur comme suit : Indicateur écart de rémunération : 39/40 Indicateur écart de taux d'augmentation : 05/20 Indicateur écart de taux de promotion : 15/15 Indicateur retour de congés maternité : non calculable Indicateur hautes rémunérations : 10/10 Total des indicateurs calculables : 69/85 Index (sur 100 points) : 81/100 Le total des indicateurs calculables est ramené sur 100 points en appliquant la règle de la proportionnalité. Notre index d'égalité professionnelle femmes/hommes s'établit actuellement sous le seuil réglementaire de 85 points, principalement en raison d'un déséquilibre ponctuel dans les augmentations individuelles accordées cette année.
A ce titre La Sauvegarde envisage les mesures correctives suivantes pour l’année 2025
Concernant les écarts de rémunération
La Sauvegarde s’attache à respecter l’équité de traitement dans l’application de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et dans l’application des dispositions du code du travail. Elle s’engage à ce titre à maintenir l’application des dispositions conventionnelles dans l’application des règles relatives à la rémunération sans considération de la distinction entre les femmes et les hommes et en ne s’appuyant que sur la base des diplômes obtenus et expériences conformément à l’article 38 de la convention collective. Elle veillera sur 2025 à réduire tant qu’elle le pourra dans le respect des dispositions légales et conventionnelles les écarts de rémunération.
Concernant les taux d’augmentation
Conscients de l'importance de l'égalité professionnelle au sein de La Sauvegarde, nous nous engageons à mettre en place une vigilance accrue sur les décisions d'augmentations salariales, en veillant à garantir un équilibre entre le nombre de femmes et d'hommes bénéficiaires, conformément à nos valeurs et à nos engagements sociaux.
Une meilleure information aux salariées enceintes de leurs droits (diminution du temps de travail, autorisation d’absence pour les examens médicaux…) ainsi qu’aux futurs pères salarié(e)s
Dès l’annonce de la grossesse par justificatif remis à sa direction, la salariée bénéficiera d’une proposition d’entretien entre le 3ème et le 6ème mois de grossesse pour l’informer de ses différents droits au niveau conventionnel et selon les dispositions légales et réglementaires. A ce titre dès cette annonce, un livret reprenant l’ensemble des droits spécifiques liés à la situation lui sera remis. L’entretien sera l’occasion d’échanger sur les dispositions contenues dans ce livret. De même, pour les futurs pères, un livret reprenant l’ensemble des droits liés à la paternité lui sera remis dès l’annonce par justificatif remis à sa direction. Ce livret reprendra pour les mères et pères, les différents droits relatifs : -Aux aménagements possibles durant la grossesse -au congé maternité -au congé paternité -au congé parental d’éducation à temps plein ou temps partiel -à la mutuelle et la prévoyance -aux dispositions relatives à l’allaitement qui seront précisées dans le point 2.3 du présent accord Il sera rappelé que les salariés ayant fait valoir leur droit à congé parental d’éducation dans les conditions fixées par la loi et la convention collective du 15 mars 1966 en interrompant ou en réduisant leur activité professionnelle ont la garantie de retrouver leur précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Nous maintenons le fait, que dans la continuité de l’accord précédent relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de La Sauvegarde en date du 25 mars 2020, la durée du congé parental d'éducation sera prise en compte
en totalité pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.
Ce livret sera établi au plus tard au 1er octobre 2025. Les rendez-vous avec les salariées ayant informé de leur grossesse débuteront à compter de cette date également après transmission du justificatif.
Des mesures en faveur de l’allaitement pour faciliter le retour de congé maternité des salariées concernées.
Il est convenu de favoriser les dispositifs existant en faveur de l’allaitement afin de favoriser le retour du congé maternité. A ce titre des salles dédiées identifiées ci-dessous seront mises à disposition pour permettre à chaque professionnelle concernée de pouvoir tirer son lait dans des conditions favorables à la préservation de l’intimité. Les établissements seront équipés de réfrigérateurs spécifiquement dédiés permettant la conservation du lait. Le temps passé pour tirer le lait et à défaut de pouvoir le faire au sein de l’établissement d’exercice, le temps pour se rendre sur le lieu dédié seront considérés comme du temps de travail sans réduction des horaires et de la rémunération. En tout état de cause le temps qui y sera consacré ne pourra excéder 75 minutes par jour de travail. Ces dispositions constituent un droit. Les professionnelles concernées, adresserons un courrier daté et signé au plus tard 15 jours avant le démarrage de cette mesure à leur responsable hiérarchique qui organisera un temps d’échange afin de déterminer les conditions d’organisation les plus favorables à la salariée ainsi qu’au fonctionnement et à la continuité du service. Dans le cas où, la salle dédiée ne se trouve pas dans le service où exerce la salariée concernée, Le responsable hiérarchique prendra attache auprès de l’établissement identifié afin de s’assurer de la disponibilité de la salle et de sa réservation.
Les lieux identifiés sont les suivants :
A BREST (DG, DEMOS, SAFA, DITEP/AJA, SDS&PMO, CMPP, ITES BREST) –Au siège, 14 rue de Maupertuis à BREST, en salle FREINET
A QUIMPER (DEMOS, REPIS, DAD, TROIS, ITES QUIMPER)A l’ITES, 2 Rue Alfred le Bars à QUIMPER, bureau RDC
A MORLAIX (DEMOS, SAFA)Au SAFA, 15 impasse Dieudonné COSTES, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
A CHATEAULINAu REPIS PEAD, résidence Surcouf, bât.A – QUIMILL, CHATEAULIN
A CARHAIX
Au REPIS SAEA, 12 rue du Syndicat, CARHAIX-PLOUGUER
Part de prise en charge de la part employeur sur la mutuelle obligatoire
La Sauvegarde accède à une augmentation de la part de contribution de l’employeur concernant la mutuelle obligatoire pour les salarié(e)s . A ce titre, La Sauvegarde participera à hauteur de 70% de sa part pour la participation annuelle à la mutuelle obligatoire, la part salariale restant sera de 30%.
Ces mesures rentreront en vigueur à compter du mois de septembre 2025
Création d’un congé menstruel en cas de douleurs menstruelles invalidantes
La Sauvegarde et les organisations syndicales représentatives s’entendent sur la négociation d’un accord en vue de la mise en place d’un congé menstruel en cas de douleurs menstruelles invalidantes. Compte tenu des dispositions spécifiques à la mise en place d’un tel congé, il est convenu qu’un accord collectif spécifique sera rédigé pour en fixer les conditions. Les négociations en vue de cet accord s’ouvrent le 10 juin 2025. La sauvegarde et les organisations syndicales représentatives s’entendent sur un objectif de délai de négociation pour une signature avant la fin Juillet 2025
Article 3 - Durée de l'accord - Suivi - Modalités de dénonciation - Négociation en vue d'un nouvel accord
Date d’effet - durée
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an et prendra effet à partir du 1er septembre 2025 et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme numérique dédiée https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil et dans le respect des dispositions prévues à l’article L2232-12 et L2261-1 du code du travail.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes. La dénonciation interviendra dans les conditions fixées par les articles L.2222-6 et suivants du Code du travail et les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. En cas de dénonciation par l'une des parties, le présent accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration du délai de préavis de trois mois. Si cette dénonciation a pour effet de conclure un nouvel accord, l'employeur devra alors convoquer les organisations syndicales représentatives à une nouvelle négociation dans le délai maximum d'un trimestre suivant la date de dénonciation du présent accord. Si une seule organisation syndicale représentative dénonce le présent accord, celui-ci continuera à lier, s'ils existent, les autres signataires et donc à produire effet dans les relations de travail au sein de l'association.
Révision
Dans les mêmes conditions que celles où ils peuvent le dénoncer, l'employeur, les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord d'entreprise ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, peuvent également demander la révision du présent accord.
Suivi de l'accord : Commission de suivi
3.5.1 Composition de la commission
La commission sera composée des représentants de l'organisation syndicale signataire de l’accord collectif, des deux membres du CSE désignés par celui-ci et des représentants de l'association. Le nombre des représentants de l'association ne pouvant être supérieur à celui des représentants syndicaux et des salariés désignés. 3.5.2 Missions La commission sera chargée :
De suivre l'état d'avancement de la mise en œuvre du présent accord, notamment :
De la mise en œuvre du CSE,
De la mise en œuvre des représentants de proximité.
De proposer des mesures d'ajustement au regard des difficultés rencontrées.
3.5.3 Réunions de la commission de suivi des accords Les réunions seront présidées par le représentant de l'association qui devra prendre l'initiative de convoquer la commission de suivi au minimum une fois par an dans le cadre du suivi des accords d’entreprise.
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Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 à L 2231-6 du code du travail, ainsi que les articles R2231-1 à R2231-9 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces légalement requises. Le présent accord sera également déposé, en un exemplaire original, auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature soit BREST. Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sera disponible sur l’intranet de l’association Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2025 après dépôt auprès de la DREETS et dans le respect des dispositions prévues à l’article L2232-12 du code du travail. Fait à BREST, le 23 juin 2025 -Pour le syndicat CFDT XXXXXXX -Pour le syndicat CGT XXXXXXX -Pour La Sauvegarde XXXXXXX -Directeur Général
