Accord d'entreprise ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/05/2022
Fin : 30/04/2023
Début : 01/05/2022
Fin : 30/04/2023
4 accords de la société ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Le 05/04/2022
Mise à jour : 2022-08-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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