ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME |
| Siren | 785087974 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 RUE DE LA SANGLE 78200 MANTES LA JOLIE |
| Code APE | 8531Z |
| IDCC | 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) |
| Secteur | Enseignement secondaire général |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78508797400016
-
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T07824061705)
Début : 29/04/2024 Fin : 28/04/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME -
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07822010683)
Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME -
ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07820006504)
Début : 01/12/2020 Fin : 01/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME -
ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET QUALITÉ DU TRAVAIL (T07819003523)
Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas