Accord d'entreprise ASSOCIATION SCOLAIRE STE MARIE
PROCES VERBAL FINAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société ASSOCIATION SCOLAIRE STE MARIE
Le 18/12/2017
PV FINAL NAO 2017
Rédigé ce jour 18.12.2017
Association Scolaire Sainte Marie – la Grand’Grange
42400 Saint Chamond
RAPPEL DES DATES DES DIFFERENTES REUNIONS
- 23.01.2017
- 13.03.2017
- 26.06.2017
- 11.09.2017
LES ORDRES DU JOUR
Point 1 : Analyse des différents documents chiffrés fournis aux délégués syndicauxPoint 2 : Contrats intérimaires
Point 3 : Fiches de poste
Point 4 : Prime versée en mars 2018
Point 5 : Repas des enfants des salariés
LES CONCLUSIONS
Point 1 : Les éléments fournis correspondent aux attentes des délégués syndicaux.
Point 2 : Le prestataire Adecco a été informé qu’il doit absolument être rigoureux sur la présentation des contrats et de ses renouvellements éventuels. Les informations transmises par l’Institution doivent être scrupuleusement respectées (durée, horaires précis…).
Point 3 : Lors de la réunion des Délégués du Personnel de janvier 2017, il a été demandé de transmettre à ses membres, les fiches de poste de l’Institution. Les délégués syndicaux en ont pris connaissance, et sont revenus en NAO pour travailler avec la Direction.
Les postes suivants ont fait l’objet de cette étude :- Secrétaire pédagogique école+lycée général ;
- Responsable Informatique ;
- Secrétaire pédagogique collège.
- Le Chef d’Etablissement Coordinateur, le Directeur Adjoint et le Responsable Administratif travaillent ensemble sur la fiche de poste de la secrétaire pédagogique. (pour le personnel administratif, seuls le Chef d’Etablissement et le Responsable Administratif seront présents)
- Le responsable hiérarchique travaille ensuite avec le salarié concerné sur ce document.
Point 4 : Il a été décidé de porter à 544€ le montant de la prime versé en mars 2018 (pour un temps plein). Pour rappel, le système en place concerne les CDI.
.Point 5 : Le coût global supporté par l’institution s’élève à 1500,61€ pour l’année scolaire 2016/2017. Il est rappelé qu’une déduction de 30% est affectée sur le prix facturé des repas au self, pour les enfants des salariés de droit privé scolarisés dans notre institution.
Mise à jour : 2018-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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