Accord d'entreprise ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE
l'accord d'entreprise CHAMPIONNATS 2018
Application de l'accord
Début : 06/04/2018
Fin : 24/09/2018
Début : 06/04/2018
Fin : 24/09/2018
3 accords de la société ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE
Le 06/04/2018
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
GOLF DE TOURAINE
Accord d’entreprise : Championnats 2018
Messieurs,
Dans le cadre de la préparation du parcours pour les deux compétitions importantes du calendrier 2018 (Championnat de France Mid-Amateurs et Grand-Prix de Touraine) et en raison de l'occupation du parcours les jours précédents, une organisation est nécessaire.
Comme vous le verrez sur le planning prévisionnel qui vous sera donné, ceci implique de couper certaines journées de travail en deux.
En accord avec le délégué du personnel et devant le caractère exceptionnel de ces manifestations, nous sommes contraints de faire travailler le personnel plus de 6 jours consécutifs.
En contrepartie de cette organisation :
- les lundis 25 juin et 24 septembre seront chômés mais considérés comme étant travaillés.
- les heures du samedi 23 et du dimanche 24 juin, ainsi que celles du samedi 22 et dimanche 23 septembre seront payées en heures supplémentaires selon les taux habituels.
- une prime de 150€ brut sera versée à chacun pour ces deux évènements (une en juin et une septembre.)
- conscient que cela engendre également des frais supplémentaires pour vous, le club a décidé de vous rembourser vos frais kilométriques (à hauteur de 38 centimes du km) lorsque vous reviendrez travailler le soir.Un formulaire sera mis à votre disposition afin d'établir le détail du remboursement à l'issue du championnat.
Espérant que ces efforts consentis permettent au Golf de Touraine de recevoir ces événements majeurs dans les conditions optimales de jeu.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé à la DIRECCTE.
Conformément à l’article R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Bien cordialement.
Le délégué du Personnel et délégué Syndical, Le directeur,
CHATEAU DE LA TOUCHE – 37510 BALLAN MIRE – 02 47 53 20 28 – Fax 02 47 53 31 54
Mise à jour : 2018-10-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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