AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
Entre les soussignés :
AST Grand Lyon, association Loi 1901, 100 rue du 4 août 1789, 69627 VILLEURBANNE Cedex, représentée par xxxx, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à cet effet
D’une part,
ET
Les Organisation syndicales représentatives de salariés suivantes :
CFDT, représentée par xxxx, déléguée syndicale ;
CFE-CGC, représentée par xxxx, délégué syndical ;
CGT, représentée par xxxx, délégué syndical ;
FO, représentée par xxxx, déléguée syndicale ;
D’autre part,
Préambule :
Soucieuse du bien-être et de la santé des salariés, les parties conviennent, au regard de l’augmentation des cotisations de la mutuelle, d’une augmentation temporaire de la prise en charge patronale.
Ainsi, l’article 3 de l’accord de révision à l’accord relatif au régime de frais de santé signé le 30 novembre 2022, est modifié comme suit pour une durée déterminée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
COTISATIONS
Les cotisations sont fixées telles que :
Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 (non cadres)
Part patronale
88.80 euros 54.50 %
Part salariale
74.00 euros 45.50 %
Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 (cadres)
Part patronale
84,00 euros 63.50 %
Part salariale
48,00 euros 36.50 %
Ces nouveaux tarifs de cotisations proposés par BENEFIZ et l’organisme assureur AESIO sont supportés par l’Association (Part Patronale) et les salariés (Part Salariale) dans les proportions visées ci-dessus.
DEPOT ET PUBLICITE
L’accord et ses futurs avenants seront déposés sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet, à savoir, https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, soit l’espace collaboratif ASTRANET.
