DROIT SYNDICAL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ASTEELFLASH FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ASTEELFLASH FRANCE, Société Anonyme au capital de 11.857.805,25 €, ayant son siège social au 6 rue Van Gogh – 93360 Neuilly-Plaisance, immatriculée au registre du commerce de Bobigny sous le n° 421.842.188,
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines France, dûment mandaté.
d’une part,
ET :
La CFDT représentée par xxxxxxxxxx, dûment mandaté, La CFE-CGC représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, La CGT représentée par xxxxxxxxxxxx, dûment mandaté,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Préambule :
Le présent accord sur le droit syndical s’applique à tout salarié élu ou porteur d’un mandat au sein de la société ASTEELFLASH France. Il se substitue à toutes dispositions et usages relatifs aux thèmes traités dans cet accord et en vigueur dans l’entreprise au jour de sa signature. Néanmoins, il est rappelé que les dispositions plus favorables contenues dans les conventions collectives territoriales restent en application.
TITRE I - DROIT SYNDICAL ET EVOLUTION DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS
Afin de promouvoir les activités syndicales au sein de l’entreprise, il est décidé d’un commun accord les mesures ci-dessous.
ARTICLE 1 - LE RESPECT DU DROIT DES SALARIES EXERCANT UNE FONCTION SYNDICALE ET / OU UN MANDAT
Les représentants désignés par une organisation syndicale comme de façon plus générale l’ensemble des représentants du personnel élus ou désignés quel que soit le cadre de leur désignation bénéficient des prérogatives et de la protection juridique qui leur sont reconnues par la loi. Aucune discrimination en termes d’évolution de carrière ou en termes de rémunération ne peut exister en raison d’un mandat syndical ou d’un mandat d’élu du personnel. La Direction veillera à ce que l’exercice d’une activité de représentant du personnel ne conduise pas à freiner de ce seul fait l’évolution salariale du salarié concerné Parce que la vie syndicale s’inscrit nécessairement dans la durée, la Direction de l’entreprise s’engage à ce que les représentants du personnel ne soient l’objet d’aucune discrimination d’une manière générale et plus particulièrement du point de vue de leur rémunération et de leur déroulement de carrière, ce qui implique une évolution professionnelle assurée par les entretiens avec la Direction des Ressources Humaines et une réintégration réussie grâce à une évaluation de potentiel sur demande de l’intéressé à l’issue de ses fonctions de représentant du personnel et le cas échéant la recherche d’un plan de formation pour faciliter la réintégration. Les entretiens individuels avec le responsable hiérarchique doivent permettre d’examiner éventuellement les aménagements de travail et la formation complémentaire qui peuvent s’avérer nécessaires pour garantir la bonne articulation entre activité professionnelle proprement dite et l’exercice du ou des mandats et permettre ainsi à terme le retour à temps plein dans les meilleures conditions. L’appréciation des performances sera effectuée par référence aux résultats de l’activité professionnelle à raison du seul temps consacré à cette dernière et abstraction faite de l’exercice d’activités syndicales ou de représentant du personnel. En plus de l’entretien individuel, les représentants du personnel peuvent, à leur demande, bénéficier d’un entretien spécifique avec la Direction des Ressources Humaines pour analyser leur évolution de carrière. La Direction des Ressources Humaines encourage particulièrement les salariés protégés, du fait de leurs missions de représentation du personnel et de leurs activités syndicales, à solliciter un entretien en cas de fin de mandat ou de désignation syndicale afin d’accompagner au mieux la reprise de l’emploi à temps plein Une information sera faite à chaque responsable concerné des mandats occupés par chaque représentant du personnel ou mandaté syndical et du nombre d’heures de délégation associés auxquelles ont droit chaque salarié exerçant des mandats. Les missions confiées à ces salariés seront réduites en conséquence. Pour rappel, le droit à heures de délégation est le suivant :
CSE d’Etablissements
Effectif (nombre de salariés)
Nombre mensuel d’heures de délégation par membre titulaire
1 à 49 10h 50 à 74 18h 75 à 99 20h 100 à 199 21h 200 à 499 22h 500 à 599 24h
Autres mandats
Commission Logement Commission mutuelle Commission Formation Commission Egalité Professionnelle Commission Santé Sécurité et Conditions de travail 20h / an 20h / an 20h / an 20h / an 5h / mois Délégué syndical 12 h si effectif < 100 15h 100 à 150 18 h de 151 à 499 Délégué syndical Central 7h Délégations syndicales 10h/an pour les négociations annuelles Représentant section syndicale 4h Représentant syndical au CSE 0h Représentant syndical au CSE Central 20h Secrétaire CSE Central 7h / réunion pour la rédaction des PV Secrétaire Comité de Groupe 3h par réunion pour la rédaction du PV Secrétaire CSE 2h par réunion pour la rédaction des PV Trésorier CSE Etablissement < ou égal 200 salariés 4h Trésorier CSE Etablissement > 200 salariés 5 h Représentant de proximité 10 h
ARTICLE 2 - LES MOYENS DE COMMUNICATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET MANDATES SYNDICAUX
Il est d’ores et déjà acquis qu’en l’absence de local syndical, les Organisations syndicales représentatives pourront utiliser des salles de réunions du site pour tenir des réunions d’information ou l’espace repas si la disponibilité des autres salles ou le manque d’espace le justifie (dans le respect des règles légales en vigueur).
2.1 : La messagerie L’utilisation de la messagerie électronique de la Société à des fins syndicales et/ou de communication d’un élu du personnel ou d’un mandaté syndical est accordée dans le respect des règles légales en vigueur et sera précisée au sein de la charte informatique. Il est d’ores et déjà précisé que l’utilisation des moyens électroniques de communication interne dans un but de communication collective (du type mailing général que ce soit au niveau du Groupe, d’une Division ou d’un site) aux salariés n’est pas autorisée sans l’accord de la Direction des Ressources Humaines (DRH France + responsable ressources humaines & relations sociales), cette mesure n’ayant pas pour objet de restreindre la liberté d’expression syndicale mais de garantir une utilisation maitrisée du réseau informatique de l’entreprise.
2.2 : La communication écrite Chaque site doit mettre en place un panneau d’affichage syndical d’une taille raisonnable. Celui-ci sera séparé en parties égales, une partie pour chaque organisation syndicale représentative de l’entreprise (même si ces dernières ne sont pas toutes présentes sur les sites concernés). Le contenu des affichages, publications et tracts est librement déterminé par l’Organisation Syndicale sous réserve des dispositions applicables à la presse syndicale. Un exemplaire des communications syndicales est transmis au Directeur d’Etablissement pour information (+ à la Direction des Ressources Humaines). Aucun affichage ne peut être fait en dehors des panneaux qui sont mis à disposition. Toute affiche qui sera placardée en contravention avec cette disposition serait enlevée dans les moindres délais à la diligence du chef d’établissement ou de son représentant. Les Organisations Syndicales sont cependant autorisées à mettre à disposition leurs tracts dans l’espace repas ainsi que dans l’espace de pause le cas échéant. L’affichage s’effectue pendant les heures d’ouverture de chaque établissement. L’affichage des panneaux sont sous la responsabilité des Organisations Syndicales.
ARTICLE 3- LES REGLES REGISSANT LES COMMISSIONS
Chaque membre d’une Commission visée à l’article 1, dépendant ou non du CSEC, bénéficie de vingt heures par an pour mener à bien ses missions. La Direction souhaite (hors obligation légale) que les commissions logement, égalité Femme/Homme, et formation existent uniquement au niveau central puisque ce sont des sujets sur lesquels les Directions locales n’auront peu – voire pas – d’action possible.
ARTICLE 4 - LES REGLES PARTICULIERES A LA SOCIETE REGISSANT LES HEURES DE DELEGATION
4.1.1 : Règles générales en matière de crédit d’heures
En introduction, il est rappelé ici les règles en termes de crédits d’heures.
Membres élus et titulaires du CSE
L’utilisation de ce crédit d’heures de délégation par les membres élus titulaires et suppléants des CSE se fait conformément aux dispositions légales. Ils bénéficient de l’annualisation (dans la limite de 12 mois) et de la mutualisation des heures de délégation permettant à l’ensemble des membres élus des Comités Sociaux et Economiques de disposer du crédit d’heures de délégation. Etant entendu que cette mutualisation se fera entre élus de même étiquette syndicale et si accord entre les organisations syndicales, entre élus d’étiquettes syndicales différentes. Il est précisé que l’annualisation des heures est calculée sur 12 mois à compter de la date de proclamations des résultats des élections. Par ailleurs, la mutualisation ne doit toutefois pas conduire un membre à disposer dans le mois de plus de 1,5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire. L’élu qui bénéficie des heures dans le cadre de la mutualisation devra en informer la Direction via Horoquartz et transmettre un justificatif des heures transmises par le titulaire dans un délai raisonnable.
Membres élus des CSSCT
Le crédit d’heures attribué aux membres des CSSCT peut faire l’objet d’une mutualisation entre membres de la Commission. La mutualisation ne doit toutefois pas conduire un membre à disposer dans le mois de plus de 1,5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire. Les membres devront informer la Direction du nombre d’heures réparties au titre de chaque mois. Le crédit d’heure est constitué de tout temps effectué pour et dans le cadre du mandat, exception faite du temps de réunion sur convocation de la Direction. Les élus et mandatés doivent faire une information préalable à la Direction des heures de délégation prises avec un délai de prévenance raisonnable. Il appartiendra aux élus et mandatés de déclarer leurs heures de délégation dans le système de gestion des temps. Le délai est par évidence réduit en cas de demande exceptionnelle et urgente d’un salarié de l’entreprise pour des raisons de mal-être ou de sécurité. Il est précisé que si un salarié au forfait jour pose une journée de délégation, il lui sera déduit 7 heures de son droit à délégation.
4.1.2: Les heures de déplacement
Le temps de déplacement nécessaire à l’exercice des mandats, correspond à du temps de travail pour la partie qui excède le temps normal de déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de travail. Le temps de déplacement correspond au temps nécessaire, par le transport approprié, pour se rendre dans les lieux pour y exercer son mandat ou pour y tenir une réunion. Compte tenu des différentes organisations du temps de travail en vigueur au sein de la Société, il appartiendra à chacun de veiller à ce que le temps de déplacement des représentants du personnel et mandatés syndicaux n’ait pas pour conséquence de remettre en cause les règles relatives aux repos quotidien de 11H00 et hebdomadaire de 35H00 ainsi qu’aux durées maximales de travail. Ceci peut impliquer une prise de poste décalée le lendemain matin. Ainsi, s’agissant des salariés travaillant de nuit devant se rendre, à la demande de la Direction, à une réunion se déroulant de jour, ils ne devront pas travailler les nuits précédant et suivant immédiatement la journée de négociation dans l’hypothèse où le temps de trajet excédant le temps normal de déplacement ajouté au temps de travail ne permet pas de bénéficier du repos quotidien et / ou de respecter les durées maximales de travail.
ARTICLE 5 - LA LIBERTE DE CIRCULATION
Il est rappelé que les représentants du personnel et mandatés syndicaux peuvent circuler librement dans la Société dans le cadre normal d’ouverture des établissements et dans le respect des règles de sécurité aussi bien pendant les heures de délégation qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail. Ils peuvent y prendre tous les contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission notamment auprès d’un salarié à son poste de travail sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés. En cas de déplacement d’un délégué syndical central sur un site autre que son site d’origine, il doit prendre contact avec le responsable ressources humaines local pour organiser sa venue, après information du Directeur d’établissement, responsable juridiquement des évènements qui se déroulent sur son site. Conscient que les délégués syndicaux centraux peuvent avoir besoin de se déplacer sur d’autres sites d’ASTEELFLASH France pour l’accomplissement de leur mission. Dans la limite de deux fois par an, ils pourront faire une demande de déplacement exceptionnel auprès de la Direction des Ressources Humaines. Les déplacements seront validés et pris en charge par la Direction des Ressources Humaines. Le temps pris pour la réalisation de cette mission sera imputé sur le temps de délégation du délégué syndical central.
ARTICLE 6 - LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
6.1:La formation économique des membres des comités sociaux et économiques d’établissement
Les membres titulaires et suppléants des Comités sociaux et économiques d’établissement élus pour la première fois peuvent bénéficier d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours. La Direction s’engage à maintenir le salaire pendant la durée de la formation. Le coût pédagogique de la formation, les frais de déplacement et d’hébergement sont pris en charge sur le budget de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissement selon les règles et à hauteur des montants éventuellement définis par ces Comités. Cette formation sera renouvelée tous les 4 ans. Un titulaire qui n’a pas encore bénéficié du stage de formation économique peut y prétendre à l’occasion du nouveau mandat.
6.2 : La formation Santé, Sécurité, et Conditions de travail des membres des comités sociaux et économiques d’établissement
Les membres élus des Comités sociaux et Economiques bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément aux dispositions légales en vigueur. Le financement de cette formation sera pris en charge par l’employeur. Cette formation sera renouvelée tous les 4 ans.
ARTICLE 7 - LE PARCOURS PROFESSIONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Le mandat s’exerce conjointement à une activité professionnelle dans la recherche d’un équilibre. L’expérience acquise par les collaborateurs qui s’engagent dans un mandat de membres du Comité Social et Economique participe à leur développement professionnel.
La Direction veille à ce que les représentants du personnel bénéficient des dispositions en matière de rémunération, de formation, d’évolution professionnelle dans les mêmes conditions que l’ensemble des collaborateurs.
7.1 : Information en début de mandat
Au début de leur mandat, les responsables hiérarchiques, y compris ceux basés à l’étranger, de membres élus ou désignés et Représentants syndicaux des Comités Sociaux et Economiques seront sensibilisés sur le rôle et le fonctionnement des instances représentatives du personnel
7.2 : Entretien professionnel en fin de mandat
Lorsque l'entretien professionnel est réalisé au terme d'un mandat de représentant du personnel titulaire ou d'un mandat syndical et que le titulaire du mandat dispose d'heures de délégation sur l'année représentant au moins 30 % de la durée de travail fixée dans son contrat de travail ou, à défaut, de la durée applicable dans l'établissement, l'entretien permet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l'expérience acquise. Cet entretien sera réalisé par le ou la RRH / DRH.
ARTICLE 8 - LES REGLES DE BASE DE LA NEGOCIATION
La négociation est une démarche par laquelle la Direction et les Organisations Syndicales se rencontrent pour exprimer leurs positions et aboutir à un accord. La qualité du dialogue social suppose des règles à respecter et des moyens de veiller à une bonne application des accords collectifs. Avant toute négociation, la Direction remettra aux parties à la négociation, le cas échéant, un dossier complet relatif aux questions en négociation, et ce dans un délai suffisant avant la négociation. Si la négociation est à l’initiative d’une Organisation Syndicale, celle-ci doit transmettre à la Direction un dossier sur le thème à négocier. Pendant la négociation, les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour favoriser la réussite du processus de négociation, ce qui pourra impliquer, si nécessaire, la conclusion d’un accord de méthode qui définira l’ensemble des objectifs et les conditions de déroulement de la négociation. Les négociations s’effectuent au niveau central. Si, à titre exceptionnel, une négociation au niveau local se justifie, la Direction en avise les Organisations Syndicales et les partenaires sociaux tentent de trouver un accord sur la méthodologie à utiliser. TITRE II - SUIVI ACCORD, INFORMATION ET CONDITIONS D’APPLICATION
Le présent accord est un accord d’entreprise. Il s’applique à la société ASTEELFLASH France et aux établissements qui la composent, tels qu’énumérés au début de l’accord. L’application du contrat est suivie par une Commission de suivi composée exclusivement de :
1 membre de chaque organisation syndicale signataire,
1 nombre équivalent de membres de la direction.
Cette commission de suivi se réunira au premier semestre de chaque année, à partir de 2019.
Un exemplaire de cet accord sera disponible auprès de l’équipe RH d’établissement ainsi qu’auprès de chaque CSE. Le lieu de consultation du présent accord sera affiché sur le panneau Direction de chaque site.
TITRE III - REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront à l'amiable et seront soumis à une commission comprenant un membre de chaque organisation syndicale signataire et un nombre égal de membres désignés par la société.
Les décisions de la Commission devront être prises à la majorité simple. Cette Commission sera également compétente en cas de révision de l'accord. En l'absence de règlement amiable, les parties concernées pourront prendre l’avis de l’Inspection du Travail. Le cas échéant, le litige devra être soumis à la juridiction compétente.
TITRE IV - DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est établi pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie qui dénonce ou demande une révision de l’accord doit accompagner sa notification de nouvelles propositions, afin que les négociations puissent commencer dans les meilleurs délais.
TITRE V- FORMALITES DE DEPOT
Le texte de l'accord sera déposé selon les règles légales en vigueur. Il sera mis en libre accès sur l’intranet de l’Entreprise.
Fait en 6 exemplaires à Neuilly-Plaisance, le 18 janvier 2019 Pour la société
xxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Directeur Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives
Le syndicat CFDT Le syndicat CGT Le syndicat CFE-CGC xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx
