AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
DU 1er juin 2026 au 31 décembre 2026
Entre les soussignés :
La société
Astemo France, Etablissement Angers, ci-après désignée « l’entreprise », prise en la personne de ses représentants qualifiés soussignés,
D’une part,
Et :
Les
Organisations Syndicales représentatives du personnel soussignées,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
L’établissement d’Astemo Angers adapte régulièrement son organisation afin de répondre aux variations de charge, aux exigences de qualité et aux engagements de livraison.Le recours à des équipes de suppléance le week-end permet de sécuriser la capacité de production sur les périmètres concernés, tout en garantissant un cadre collectif protecteur pour les salariés travaillant en suppléance.
Les parties souhaitent, par le présent avenant, compléter l’application de l’accord du 15 décembre 2017.
Compte tenu des prévisions d’activité 2026, le dispositif d’équipes de week-end doit être prolongé. Ainsi, le présent avenant porte sur l’extension de ce champ d’application sur l’ensemble de l’année 2026, soit jusqu’au 31 décembre 2026. L’accord initialement signé et les avenants associés demeurent applicables aux salariés affectés en équipe de suppléance qui se sont portés volontaires pour travailler en « SD », qu’ils soient en CDI, CDD ou intérim. L’accord initialement signé et les avenants associés demeurent applicables sur les périmètres identifiés.
Article 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES
L’organisation des équipes de suppléance peut s’appuyer sur différents scénarios horaires, parmi lesquels :
12h00 – 00h00
00h00 – 12h00
17h00 – 05h00
05h00 – 17h00
Ces modalités peuvent évoluer en fonction des besoins de production. Les autres dispositions des accord et avenants précédents demeurent applicables à l’ensemble des volontaires pour travailler en « SD » sur les lignes pré-citées. Pour rappel, les accords et avenants en vigueur sont :
Accord sur l’organisation du temps de travail en « SD » et la mise en place d’équipe de suppléance du 15 décembre 2017
Avenant à l’accord sur la mise en place d’équipes de suppléance du 19 juillet 2018
Avenant à l’accord sur la mise en place d’équipes de suppléance du 22 novembre 2018
Avenant à l’accord sur la mise en place d’équipes de suppléance du 2 août 2019
Avenant à l’accord sur la mise en place d’équipes de suppléance du 4 novembre 2019
Avenant à l’accord sur la mise en place d’équipes de suppléance du 16 décembre 2020
Avenant à l’accord sur la mise en place d’équipes de suppléance du 22 décembre 2021
Il est rappelé que certains salariés sans avenant SD peuvent être amenés à assurer des astreintes dans les conditions prévues par la politique en vigueur dans l’établissement. Les indemnités correspondantes sont fixées comme suit :
300 € par semaine complète, du lundi 08h00 au lundi 08h00, incluant 1 jour férié ;
350 € par semaine complète, du lundi 08h00 au lundi 08h00, incluant 2 jours fériés ;
250 € par semaine de 7 jours, du lundi 08h00 au lundi 08h00 ;
125 € par semaine de 5 jours, du lundi 08h00 au samedi 08h00 ;
125 € par week-end, du samedi 08h00 au lundi 08h00 ;
25 € pour 1 journée en semaine, de 08h00 à 08h00 ;
50 € pour 1 samedi, du samedi 08h00 au dimanche 08h00 ;
75 € pour 1 dimanche, du dimanche 08h00 au lundi 08h00 ;
75 € pour 1 jour férié, du jour férié 08h00 au lendemain 08h00.
Les salariés travaillant en SD sont considérés comme travaillant à temps plein pour leurs droits à congés et les primes payées au cours de l’année :
Prime de progrès
Intéressement.
Article 3 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt et de publicité. Il annule et remplace toutes dispositions antérieures contraires, que ces dispositions résultent d’un accord collectif, d’un usage, d’un engagement unilatéral de l’employeur ou d’un accord atypique.
Article 4 : DUREE ET DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour la période du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions prévues. Cette reconduction pourra être adaptée en fonction des demandes des clients. Il pourra toutefois être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois. La notification de la dénonciation devra être effectuée par lettre recommandée auprès de chacune des parties et faire l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et D. 2231-7 et suivants du code du Travail.
Article 5 : REVISION
Le présent accord peut faire l’objet d’une révision à tout moment, à l’initiative de l’employeur ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision est notifiée par écrit aux parties et précise les modifications souhaitées. La Direction organise une réunion de négociation dans un délai de 90 jours suivant la réception de la demande, en invitant l’ensemble des organisations syndicales représentatives. La validité de l’avenant de révision est appréciée conformément à l’article L. 2232-12 du Code du travail. Ses effets sont régis par l’article L. 2261-8 du Code du travail.
Article 6 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera notifié, dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement, par remise en main propre d’un exemplaire signé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, en application de l’article R. 2262-2 du code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel. Enfin, conformément à l’article R. 2262-1 du code du Travail, le présent accord fera l’objet d’une communication destinée à l’ensemble des collaborateurs via une publication sur le réseau interne de la Société et son affichage sur les lieux de travail sur les panneaux réservés à cet effet.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine et Loire et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers. Fait à Angers, le 29 mai 2026,
Pour la Société Pour les Organisations Syndicales Directeur d’établissement
pour la CFDT Directrice Ressources Humaines pour la CFE-CGC
