PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, Société en commandite simple, située au 224, avenue de la Dordogne – BP 41 - 59944 DUNKERQUE CEDEX 2, représentée par Monsieur … agissant en qualité de Directeur du Site.
ET
Les organisations syndicales représentatives :
•Le Syndicat CFE-CGC, Représenté par Monsieur …, en qualité de délégué syndical,
•Le Syndicat CGT, Représenté par Madame …, en qualité de délégué syndical,
•Le syndicat UNSA, Représenté par Monsieur …, en qualité de délégué syndical,
Par courrier en date du 16 octobre 2018, la Direction a convoqué l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société à une première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que, sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le présent procès-verbal est établi afin de constater l’ouverture de ces négociations.
Au cours de cette première réunion qui s’est tenue le 22 octobre 2018, la Direction a remis aux délégués syndicaux les documents suivants en vue de l’engagement des négociations :
-La documentation relative à l’information sur les salaires effectifs, le temps de travail, l’organisation de la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée,
-Un rappel sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes au sein de la Société
-Le Planning envisagé pour les réunions qui se tiennent toutes sur le site AZDP.
Au cours de cette réunion, la Direction a demandé aux organisations syndicales de lui transmettre leurs revendications pour la réunion du lundi 5 Novembre 2018 – 9 h 00, au plus tard.
A l’issue de la réunion, le calendrier des réunions de négociation a été fixé comme suit :
•Le lundi 5 novembre 2018 à 09h00 •Le lundi 12 novembre 2018 à 9h00 •Le lundi 19 novembre 2018 à 9h00 •Le jeudi 29 novembre 2018 à 9h00
Le présent procès-verbal fera l'objet d'une publicité à la diligence de l'entreprise.
Un exemplaire du présent procès-verbal, dûment signé par chacune des parties, sera remis à chaque signataire.
Le présent procès-verbal sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail intitulée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent procès-verbal sera également déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque.
Fait à Dunkerque, le 22 octobre 2018 en autant d’originaux que de parties signataires.
