AVENANT A L’ACCORD sur l’amenagement du temps de travail XXXX
ENTRE
La société ASWO SAS au capital de €, dont le siège social est situé au sous le numéro B , représentée par , en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
ET
Monsieur , Délégué syndical CGT Madame , Déléguée syndical CFDT Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Afin d’assurer la continuité de l’activité de la société ASWO et de prévenir les risques en termes de pannes informatiques majeures, les parties conviennent que l’article 7 de l’accord signé en date du 22 octobre 2021 portant sur les astreintes n’est plus adapté aux besoins du site
Elles conviennent donc de la nécessité de conclure un avenant à l’accord temps de travail signé le 22 octobre 2021 portant sur le personnel concerné, son organisation, les outils mis à disposition du personnel concerné ainsi que la contrepartie financière.
Cet avenant sera soumis pour avis au Comité Social et Economique avant signature définitive.
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A - Personnel concerné
Le point IV-3 de l’article 7 portant sur le personnel concerné de l’équipe JAVA sera modifié comme suit :
3. Pour le personnel de l’équipe JAVA
Afin de prévenir des pannes de l’outil IPM et/ou de procéder au diagnostic de ces dernières, les heures d’astreintes pour l’équipe JAVA seront à effectuer de la façon suivante :
- le lundi de 19h30 à mardi matin 8h30
- le mardi 19h30 à mercredi matin 8h30
-le mercredi 19h30 à jeudi matin 8h30
-le jeudi 19h30 à vendredi matin 8h30
-le vendredi 19h30 au lundi matin 8h30
Le collaborateur désigné « d’astreinte » devra effectuer la semaine d’astreinte entière ci-dessus incluant le week-end (du lundi 19h30 au lundi matin suivant 8h30).
En cas de jour férié non travaillé dans la semaine, l’astreinte devra couvrir la totalité de ce/ces jour(s) férié(s) en plage de journée et en plage de nuit.
Exemple : si le 1er novembre tombe un vendredi, le collaborateur désigné comme étant « d’astreinte la semaine », sera effectivement d’astreinte du jeudi 19h30 au lundi matin 8h30.
La limite est fixée à 2 semaines d’astreintes sur une période de quatre semaines en dehors des périodes de congés.
B - Contrepartie financière
Le point VI-3 de l’article 7 portant sur la contrepartie financière pour le personnel de l’équipe JAVA sera modifié comme suit :
Les Coûts inhérents à la connexion Internet sont inclus dans le calcul de l’indemnité forfaitaire d’astreinte.
Le salarié en astreinte percevra une contrepartie financière forfaitaire couvrant la semaine d’astreinte décrite dans le point IV-3 du présent avenant de 100 euros brut par semaine. En cas de jour férié dans la semaine, il percevra 50€ brut supplémentaire par jour férié.
En cas d’intervention téléphonique ou physique, le salarié en astreinte percevra une contrepartie financière de 30 € brut supplémentaire par intervention téléphonique ou physique. Les heures effectivement travaillées seront payées comme du temps de travail effectif ou créditées sur son compteur RTT (au choix du salarié). Les majorations liées au travail de nuit s’appliqueront dans les conditions définies par l’accord du 29 juillet 2016 ainsi que celles liées au travail du dimanche telles que définies dans la convention collective.
En cas d’intervention physique : le salarié se verra rembourser les frais kilométriques liés à son déplacement.
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C - Les outils mis à la disposition du personnel en astreinte
La société mettra à la disposition du personnel en astreinte un téléphone portable ainsi qu’un chargeur de téléphone. Le salarié s’engage à se munir de son téléphone avant sa période d’astreinte et à rester joignable pendant toute la période d’astreinte. Le personnel des équipes JAVA devra se munir de son ordinateur portable professionnel. D - Mise en œuvre de l’avenant
Le présent avenant sera soumis pour avis au CSE de l’entreprise.
Les dispositions qu’il comporte seront mises en place à compter du 14 octobre 2024.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société ASWO
Dès la conclusion de l’avenant, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale de l’entreprise.
Le présent avenant sera envoyé à la DREETS. Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Il sera mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à , le 24 septembre 2024 en 6 exemplaires dont un pour chaque signataire.
