Accord d'entreprise ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

16 accords de la société ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE

Le 21/02/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Autre, précisez

• CGT
• Autre

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PROCES-VERBAL D’ACCORD

relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025

ENTRE

       L’entrepriseACGB,représentée parMadameX,agissant en qualité deDirectrice Générale,

D’une part,

ET

  Lesorganisationssyndicales :

•     CGT,représentée par MonsieurY,agissant en qualité dedélégué syndical,

•   FO,représentée par MonsieurZ, agissant en qualité de délégué syndical,

D’autre part,

   L’objectif du présent accord est de négocier etprendre des mesures sur lesdeuxgrands thèmes de la négociation annuelle obligatoire :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail ;

   Il est ici rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant sur l’intéressement d’une part,sur la participation, le PEE et le PERCOd’autre part.Aussi, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération est assuré dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

     Au cours de la réunionpréparatoiredu22Janvier2025, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations notamment sur la situation économique générale, un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2242-5 et suivants du Code du travail.

            Auterme dedeuxréunions en date des31 Janvieret14 Février2025, lanégociation annuelle obligatoire a permis à la Direction de l’entrepriseACGBetaux organisations syndicalesde parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.

Aussi, l e présent accord constitue un accord de substitution remplaçant les dispositions antérieures ayant le même objet, contenues dans des accords collectifs ou usages antérieurs, ou dans des engagements unilatéraux del’entreprise.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

    Le présent accord s’applique au sitedel’entrepriseACGBsitué à BAVENT.   

ARTICLE 3 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS

   Au cours de la réunion d’ouverture,la Direction a présentéaux organisations syndicalesles informations et documents suivants :

•  La BDESE2024

•  Les références INSEEde l’année 2024

•  Les indicateurs relevant de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesau titre de l’année 2024

•  Une présentation PowerPointprécisant les indicateurs du contexte (SMIC, conventionnel…)

     Au cours des réunions de négociation,laDirectionet les organisations syndicalesont soumis respectivement leurs propositions.

 

Au terme de ces échanges, les parties ont convenu du présent accord :

« LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE »

Les salaires effectifs, notamment la mise en place du travail à temps partiel, et éventuellement la réduction du temps de travail 

1. Revalorisation des salaires

	Non cadres	Cadres
Augmentation générale	0,80%	0%
Augmentation individuelle	0,60%	1,40%

 L’augmentation générale basée sur le salaire de base, est applicable rétroactivement au1er Janvier 2025 après  réajustement légald e salaire et avant réajustement conventionnel de salaire.

L’augmentation individuelle basée sur le salaire de base, est applicable au 1er Juin 2025.

1. Revalorisation du titre restaurant

Le titre restaurant est revalorisé à hauteur de 10€ (valeur faciale) à partir de la prochaine commande (période de paie à partir du 20 Janvier 2025).

La prise en charge employeur (60%) / salarié (40%) reste identique.

La durée effective et l’organisation du temps de travail

Ce thème a été abordé en réunion. Toutefois, aucune demande n’a été formulée.

Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes

Ce thème a été abordé en réunion. Toutefois, aucune demande n’a été formulée.

« L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL »

L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

Ce thème a été abordé en réunion. Toutefois, aucune demande n’a été formulée.

Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d’emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois

Ce thème a été abordé en réunion. Toutefois, aucune demande n’a été formulée.

Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle 

Ce thème a été abordé en réunion. Toutefois, aucune demande n’a été formulée.

Les mesures relatives à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d’emploi et les actions de sensibilisation de l’ensemble du personnel au handicap

Ce thème a été abordé en réunion. Toutefois, aucune demande n’a été formulée.

L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise

Ce thème a été abordé en réunion. Toutefois, aucune demande n’a été formulée.

Le droit à la déconnexion des salariés et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques

Ce thème a été abordé en réunion. Toutefois, aucune demande n’a été formulée.

Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail

Ce thème a été abordé en réunion. Toutefois, aucune demande n’a été formulée.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.

  ARTICLE5– DUREE DE L’ACCORD

    Le présent accordest conclu pour l’année civile couvrant la période du01/01/2025au31/12/2025.

Par la suite, il cessera automatiquement de produire effet.

   ARTICLE6– REVISIONDE L’ACCORD

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord jugée nécessaire par l’une des parties signataires devra faire l’objet d’un avenant au présent accord.

Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles accomplies lors de la signature du présent accord.

 

  ARTICLE7– DEPOT ET FORMALITES

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Chaque organisation syndicale sera destinataire d'un exemplaire original du présent accord.

 Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travailwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes :

•  La version intégrale du texte en PDF (version signée des parties);

•  L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (notamment une copie du  courrier électronique, du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature) ;

• La version du texte obligatoirement en DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et le cas échéant, sans mention de certaines données.

    Un exemplaire sera également adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommesde Caenet mention de cet accord figurera sur leréseau de l’entreprise.

Les éventuels avenants de révision feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

 

 Fait à Bavent, le21/02/2025

  En5exemplaires dont un pour chaque partie.

Pourl’organisation syndicale CGT,  MonsieurY, Délégué syndical,	Pourl’organisation syndicale FO,  MonsieurZ, Délégué syndical,
Pourla société ACGB ,  MadameX Directrice Générale,