Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES

Avenant d'accord partiel Négociation annuelle 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES

Le 07/04/2022



AVENANT D’ACCORD PARTIEL

NEGOCATION ANNUELLE 2021




La société APE ETIQUETTTES, représentée par , en sa qualité de

président, et la délégation, représentée par, délégué syndical au sein de l’entreprise, ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.


Le présent avenant modifie l’article 3 comme suit :

ARTICLE 3 – Accord partiel


1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

INCHANGÉ

2. Augmentation Générale

INCHANGÉ

3. Mise en place de Chèques Vacances

Compte tenu de l’évolution du contexte économique actuel, les parties renoncent au financement des chèques vacances au titre de l’année 2021.


4. Vie courante :

INCHANGÉ
Tous les autres articles restent inchangés.

Fait à Neuville-de-Poitou, le 7 avril 2022

Pour la délégation syndicale Pour la société

Mise à jour : 2022-04-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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