ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81502707300023

• Avenant d'accord partiel Négociation annuelle 2021 (T08622002245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES

• ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08621001475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES

• Accord collectif entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08626061565)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES

• Accord partiel des négociations annuelles obligatoires (T08626061566)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES

• ACCORD PRIME TRANSPORT (T08626061564)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES

• Accord télétravail (T08626061567)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord télétravail (T08625060794)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES

• Accord collectif entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (T08625060790)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Prime Transport (T08625060791)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord partiel des négociations annuelles obligatoires (T08625060793)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) pour l'année 2025 (T08625061180)
  Début : 06/08/2025 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME TRANSPORT (T08624060210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08624060207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2023 (T08624060206)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08623060088)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD SUR L ÉGALITÉPROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08623002840)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T08623002833)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME TRANSPORT (T08623002834)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T08622002038)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08622002035)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME TRANSPORT (T08622002545)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME TRANSPORT (T08622002243)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/08/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T08621001463)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T08620000986)
  Début : 23/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08620000836)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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