Avenant à l’accord lié à la mise en place d’une équipe suppléante
VSD Maintenance 2018
entre
La Direction de la société des Ateliers des Janves sis à Bogny sur Meuse 08120 représentée par Madame , directrice des ressources humaines ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Et
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur Le syndicat CFE/CGC représenté par
PREAMBULE
Le présent avenant concerne la gestion des entreprises extérieures de maintenance intervenant sur le site des Ateliers des Janves le Week-end.
Article 9 : ENTREPRISES EXTERIEURES DE MAINTENANCE
La coordination des activités des entreprises extérieures de maintenance est assurée par un salarié rattaché au service maintenance, appelé coordinateur. Le coordinateur sera le référent Sécurité et le référent technique auprès des entreprises extérieures intervenant le Week-end.
Article 10 : HORAIRES et MISSIONS DU COORDINATEUR
Vendredi : 7h00 – 15h00
soit 7 h et 10 mn de travail effectif, 30 mn de casse-croute et 2x10 mn de pause
Samedi : 5h00 – 17h00
soit 11 h et 10 mn de travail effectif, 30 mn de casse-croute et 2x10 mn de pause
Dimanche : 7h30 - 19h30
soit 11h et 10 mn de travail effectif, 30 mn de casse-croute et 2x10 mn de pause
Missions :
Préparer les activités à confier aux entreprises extérieures, ainsi que les pièces de rechange le vendredi
Organiser les demandes d’achat des pièces de rechange nécessaires aux interventions le lundi
Bilan des opérations du week-end et mise à jour des activités à lancer le lundi
Veiller au respect des consignes, modes opératoires et procédures internes HSE
FORMALITES
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. Il sera transmis aux représentants du personnel. L’accord sera consultable auprès du service du personnel.
L’accord « anonyme » sera publié en ligne sur le site Legifrance et accessibles au grand public.
