L’Accord collectif d’entreprise instituant un régime de compte épargne-temps
Entre
La Société
ATHOS Aéronautique, Société par Actions Simplifiées au capital de 37 000 €, dont le siège social est situé 1 rue Icare – Aéroparc d’Entzheim – Immeuble Néos – 67960 ENTZHEIM, représentée par Monsieur XX en qualité de Directeur Général,
ci-après dénommée la société,
et
Les organisations syndicales, à savoir :
L’organisation syndicale
FO, majoritaire, représentée par XX en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale
CFTC, représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale
CFE-CGC, représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant est conclu en vue d’améliorer l’accord signé le 09 juillet 2021 et permettre aux salariés et à l’entreprise une meilleure gestion du temps de travail.
Article 1 – Modification de l’Alimentation du compte
L’alimentation annuelle qui était plafonnée à 5 jours par an sera désormais plafonnée à 7 jours par an.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 : Prise d’effet - Dépôt et publicité
Le présent avenant entrera en vigueur le 28 avril 2022 pour une durée indéterminée.
A partir de cette date, il porte révision des dispositions de l’accord du 09 juillet 2021 en s’y substituant de plein droit selon les modalités définies à l’article 1 du présent texte, les autres dispositions de l’accord restant inchangées.
Il s’appliquera de plein droit aux salariés de la société ATHOS Aéronautique.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
