AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ATLANTEM INDUSTRIES, société par actions simplifiées, dont le siège social est implanté Parc d’Activités La Niel à NOYAL PONTIVY (56920), immatriculée au RCS de Lorient au n°340.137.736, et immatriculée à l’URSSAF du Morbihan sous le n°5601006687141, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général de Financière BLAVET, personne morale Présidente d’ATLANTEM INDUSTRIES, ci-après dénommée la « Société »,
d’une part
et
Les organisations syndicales signataires :
L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. , délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. et M. , délégués syndicaux.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
A l’occasion des négociations annuelles obligatoires, la Direction a proposé de faire évoluer l’accord sur la prime d’ancienneté uniquement sur la condition d’ancienneté d’ouverture du droit, en maintenant le dispositif d’anticipation du pourcentage de revalorisation de la prime d’ancienneté à hauteur d’1% par an ainsi que le système complémentaire pour les salariés ayant acquis 16 ans d’ancienneté et plus.
Les autres articles de l’accord initial ne sont pas modifiés.
En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit entre les parties :
Article 2 (révisé). Conditions de versement de la prime d’ancienneté
Tout salarié (hors cadre), totalisant deux ans d’ancienneté dans l’entreprise en lieu et place des trois ans initiaux, ouvre le droit au versement d’une prime d’ancienneté dès le mois suivant l’acquisition de ces deux ans d’ancienneté. Cette condition de versement déroge favorablement aux dispositions de la convention collective de la Plasturgie
Article 3 (révisé). Modalités de versement de la prime d’ancienneté
Les parties conviennent d’aménager l’application de la prime d’ancienneté dont l’origine est conventionnelle (convention collective de la Plasturgie) de manière à ce que son versement soit encore plus avantageux aux salariés (hors cadres).
En conséquence, il sera versé au salarié une prime d’ancienneté selon les paliers suivants :
2 ans d’ancienneté : prime de 2 %
3 ans d’ancienneté : prime de 3 %
4 ans d’ancienneté : prime de 4 %
5 ans d’ancienneté : prime de 5 %
Et ainsi de suite jusqu’au 15 ans d’ancienneté pour atteindre le plafond de la prime soit 15 %
A partir de 16 ans d’ancienneté et au-delà : prime de 16,25%.
Les autres éléments de l’article ne sont pas modifiés.
Publicité :
Le présent avenant de révision à l’accord sera déposé par la Direction selon les formalités légales. Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de cet avenant (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base nationale de données.
Les éventuels futurs avenants de révision feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Noyal-Pontivy, le 12 janvier 2022 En 4 exemplaires originaux
