AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 21/12/22 relatif à la modulation des horaires
Entre
La société ACTA INDUSTRIE, dont le siège social est situé 13, boulevard Monge à Meyzieu, et représentée par XXXX, Directeur d’usine,
d'une part,
Et
le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXX, le syndicat CGT, représenté par XXXX,
d'une autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant est un avenant de révision à l’accord du 22 décembre 2022 relatif à la modulation des horaires.
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent celles de l’accord initial relatives aux mêmes objets.
En revanche, les dispositions de l’accord initial qui ne sont pas modifiées et/ou remplacées par des dispositions au sein de cet avenant restent applicables au sein de la société.
Article 1 - Champ d’application
Société
Le présent avenant concerne la société ACTA INDUSTRIE dont le siège social est situé 13, boulevard Monge à Meyzieu (69 330).
Etablissements
Le présent avenant concerne l’ensemble des établissements de la société ACTA INDUSTRIE existants, ou à venir.
Salariés concernés Le présent accord s’applique aux salariés du Service Fabrication - secteur Tôlerie amenés à travailler de nuit, dans les conditions prévues par l’accord du 4 janvier 2018 et son avenant.
Article 2 - Modification des horaires de travail
Par dérogation aux article 2 (« Période de référence) et 4.2 (Modification de la programmation indicative) de l’accord, il est prévu les dispositions suivantes :
à compter du lundi 13 janvier 2025 (00h00), les horaires appliqués chaque semaine seront les suivants :
Service Fabrication-secteur Tôlerie
- Salariés travaillant en équipes de nuit en tant que travailleur de nuit : Lundi : 00 h 00 - 05 h 00 Lundi, Mardi, et mercredi : 20 h 48- 04 h 48 Jeudi : 20 h 48- 04 h 28
Soit un horaire hebdomadaire de 36 heures et 40 minutes, déduction faite du repos compensateur de nuit.
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée courant jusqu’au terme de l’accord initial. Il entrera en vigueur le 13 janvier 2025.
Article 4 - Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, en application des règles légales.
Une procédure de révision pourra être engagée à la demande d’un des signataires du présent accord ou de toute organisation syndicale ayant adhéré postérieurement à sa signature.
L’économie globale de l’accord correspond à une situation donnée et connue à la date de signature, et en cas de bouleversement de cette situation, tout serait mis en œuvre pour renégocier ses dispositions.
Article 5 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
